Interventions sur "intercommunalité" de Marylise Lebranchu

Monsieur Piron, vous en appelez à la responsabilité, mais il faut être réaliste. Les DMTO sont une recette extrêmement volatile sur laquelle les collectivités ont peu de prise directe je mets à part les opérations d'urbanisme accompagné dans les intercommunalités ou les décisions des générer des bases, qui appartient malgré tout un peu aux départements. Et sur cette recette extrêmement volatile, nous sommes en train d'établir une sorte de péréquation de secours. Ce n'est pas la meilleure recette qui soit. Elle existe, les départements s'en saisissent et la gèrent mais pour asseoir leur liberté fiscale, ils prendraient certainement appui sur une autre re...

...ifficiles. Du reste, nous en avions parlé avec M. Goulard. Il faudra donc s'intéresser aux conditions de vie sur ces îles. Bien sûr, je voterai cet amendement, mais je sais que, lorsque je vais aller en Bretagne, je vais me faire tancer, car dans les îles où ne circulent que les tracteurs il y a peu de voirie. Le ministre a demandé au préfet de bien regarder la position des îles par rapport aux intercommunalités. En effet, si l'île de Batz, par exemple, fait partie d'une intercommunalité qui réalise des efforts importants, il n'empêche que l'intercommunalité n'est pas mieux servie parce qu'elle prend en charge une île. Enfin, je ne comprends pas bien que le préfet ait accepté que certaines îles restent seules, qu'elles ne soient pas reliées à d'autres communes. Monsieur le rapporteur général, je me pe...