Interventions sur "instance" de Marylise Lebranchu

... il faut qu'elle sache s'arrêter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Troisièmement : ceux qui supportent avec enthousiasme cette réforme de la carte s'abritent derrière le rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau. Or j'ai lu et relu ce rapport, de la page 364 à la page 369 : pas une fois, il n'y est question de tribunaux d'instance ; il ne parle que des tribunaux de grande instance. Il va même jusqu'à donner, page 368, une estimation du coût de la création de pôles d'instruction : 6,3 millions d'euros ! Les parlementaires de la commission d'enquête sont donc allés très loin s'agissant de la réorganisation des tribunaux de grande instance.

Enfin, on a vu tout à l'heure M. Mariani « récupérer » un tribunal d'instance en séance. Certaines propositions, concernant par exemple la Bretagne et je sais que M. Le Fur est très attaché à cette région vont bien au-delà de ce que proposent les rapports des présidents de cour. Nous ne disposions pas de ces rapports lorsque nous vous avons rencontrée, madame la ministre. Nous ne disposions pas non plus et cela nous surprend du rapport du comité dont vous parliez c...

Il est question d'audiences foraines. Je parle d'expérience : pendant toute la campagne de 2002, l'UMP m'a reproché de n'avoir pas eu le courage de créer un tribunal pour enfants à Morlaix mais, aujourd'hui, on supprime le tribunal de grande instance ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

.... Clément. Ça suffit, cette manière de ne citer à chaque fois que des ministres socialistes ! Je porte l'entière responsabilité de la non-fermeture du tribunal de Bressuire. Effectivement, j'avais organisé une réunion de concertation avec les parlementaires, avec les magistrats, avec les avocats. J'ai décidé, parce que cela me semblait juste de commencer par la création des tribunaux de première instance, de voir si cela était possible, et dans quelles circonstances. En quatre mois, je n'en ai pas eu le temps.

Entre 2002 et 2007, il ne s'est rien passé. Je reste persuadée que le tribunal de première instance est une excellente idée, pour éviter justement ce que l'on est en train de vivre aujourd'hui. Donc, j'assume. Et je voudrais porter à la connaissance de M. Blanc les faits suivants : à Bressuire, 17 000 habitants, on ferme le tribunal ; aux Sables d'Olonne, 15 000 habitants, on le maintient ; à Coutances, 9 500 habitants, on le maintient. Je ne sais pas ce que veut dire le mot justice au vu de c...