Interventions sur "défenseur des enfants" de Marylise Lebranchu

Ce mode de désignation ne confère aucun droit particulier malheureusement, selon nous, pour ce qui concerne le Défenseur des enfants. Il ne s'agit, je le répète, que d'une modalité de désignation des adjoints. Enfin, monsieur Clément, je reviens sur l'amendement précédent concernant le Défenseur des enfants, à propos duquel je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure. S'il existe des obstacles constitutionnels, c'est parce que, lorsque l'article constitutionnel en question a été écrit, peu de parlementaires savaient ou soupçonna...

Il y a dans cette affaire une sorte de vice fondamental, qui explique que l'on tente de jouer à la marge d'un point de vue constitutionnel pour se sortir de ce mauvais pas : il y a une différence entre le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants, qui n'est pas seulement le défenseur des droits des enfants.