Interventions sur "créateur" de Marylise Lebranchu

Ce genre de rapport éviterait que nous avancions des arguments qui n'ont pas de sens. C'est vrai que, dès l'examen de la loi HADOPI 1, faisant le bilan de la loi DADVSI, on savait que les majors avaient la mainmise sur l'ensemble des créateurs et que tel système fonctionnait bien. Je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'un certain nombre de très jeunes créateurs dans le monde du cinéma étaient assez terrifiés par notre position, et nous en sommes largement convenus. Ceux qui réalisent des courts métrages nous ont dit attendre de nous que nous les aidions à entrer dans la diffusion sur internet parce qu'ils n'en ont pas les ...

Nous demandons que les créateurs bénéficient d'une juste rémunération et que tout le monde ait accès à ces nouveaux vecteurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Si l'on compare la valeur économique ajoutée par actif des magasins de vente de CD ou de DVD, et la valeur ajoutée des 3 millions de titres du Virgin, on constate que, d'un côté, cette valeur et la rémunération des créateurs sont importantes et que, de l'autre, la va...

M. Le Bouillonnec vient de le dire avec passion : nous sommes en train d'élaborer un monstre juridique, car on ne peut pas faire la loi en dehors de la loi. J'ai indiqué en commission que l'on instaurait une défiance totale entre les internautes et les créateurs. Ce n'est pas ce que l'on aura fait de mieux, monsieur le ministre ! Je vous invite à vous interroger particulièrement sur l'alinéa 3 de l'article 1er, mes chers collègues. Les membres de la commission de protection des droits ainsi que ses agents habilités et assermentés « peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées ». Dans quelles circonstances ? Le code de procédure...

... je ne vois pas très bien comment vous pourriez convaincre le Premier ministre d'ouvrir une nouvelle dépense à la rentrée pour soutenir la création. C'est pourquoi nous vous proposons un système qui, ailleurs, fonctionne. Cet amendement témoigne de notre bonne foi : nous souhaitons améliorer la rémunération de la création. Vous le savez sans doute encore mieux que nous, monsieur le ministre, les créateurs chanteurs, auteurs de théâtre, écrivains que nous rencontrons râlent parce que leur rémunération ne leur semble pas juste. S'ils sont aussi nombreux à se plaindre, on peut tout de même se permettre de déposer un amendement pour faire en sorte que ce mode de rémunération soit plus juste, plus transparent et plus efficace. De toute façon, puisque le xxie siècle qui commence sera celui de la r...