Interventions sur "compensation" de Marylise Lebranchu

...ent, dont tout le monde comprendra le sens, nous demandons qu'« avant la publication de la loi de finances rectificative, le Gouvernement présente au Parlement un rapport détaillant, d'une part, les difficultés d'imputation de la dépense transmise par les opérateurs de l'État aux conseils généraux et précisant, d'autre part, les modalités selon lesquelles ces départements bénéficient d'un droit à compensation au moins égal aux dépenses de revenu de solidarité active majoré exposées au titre de l'exercice 2009 ». Nous avons tous longuement discuté ici même, en commission, voire au Comité des finances locales, de la grande difficulté que cause aux départements le financement du RSA majoré. Je tiens à exprimer ici, en particulier au nom de Marietta Karamanli, qui a dû nous quitter, notre regret de ne p...

...e. J'entends bien, et c'est essentiel, que nous allons avoir les conclusions de cette mission à la fin du premier trimestre 2011. Vous aurez cependant noté que, dans notre amendement, nous allions au-delà de cette analyse. Nous aurions voulu que cette mission puisse étudier non seulement la réalité de ce qui n'a pas fonctionné ou hyper bien fonctionné, mais également les solutions pour une juste compensation des dépenses réellement engagées en 2009. Le moment est important. Je citerai l'exemple simple des départements. J'ai entendu la remarque de M. Laffineur sur l'appel au secours de l'État lancé par l'ADF. Toutefois, à lire les journaux locaux et les comptes rendus des débats des conseils généraux, même ceux qui ne sont pas présidés par la gauche, il appert qu'il n'existe pas une juste compensatio...