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Je vais essayer de faire court, car la démonstration de François Brottes est excellente. Même si d'aucuns avaient justifié cette demande comme un retour au malthusianisme des artisans, vous avez été nombreux à vouloir revaloriser ces professions en mettant en place un encadrement, s'agissant notamment de la création d'un registre. Nous nous sommes battus pour cela, afin d'éviter ce qu'a fort bien démontré François Brottes : le développement d'une concurrence déloyale. Vous avez probablement tous en tête l'exemple de personnes qui, bien qu'immatriculées, n'avaient effectué auc...
...avons proposés à l'article 1er. Vous autorisez un salarié à exercer une autre activité et vous ne vous opposez pas à ce qu'il utilise le matériel de son entreprise. Dès lors que l'on ne peut interdire à personne de poncer du bois, comment un inspecteur du travail pourrait-il procéder à une requalification ? Les revenus générés grâce à ce dispositif atteindront largement ceux de la plupart de nos artisans, et vous le savez bien. Pour répondre à des besoins qui ne sont pas aussi clairs que ne le disent les entreprises de nettoiement, vous allez donc créer les conditions d'une concurrence déloyale chez tous les artisans. Il serait d'ailleurs utile de recevoir ensemble leurs représentants entre les deux lectures.