Interventions sur "prud" de Martine Pinville

Vous les avez certes réunis, mais ils n'ont pas pu se faire entendre. Vous êtes resté sourd aux inquiétudes exprimées ici et là par les organisations syndicales et par d'éminents spécialistes du droit du travail. Vous allez modifier le code du travail quelques mois avant le renouvellement des conseils de prud'hommes, tout au moins de ceux que Mme Dati voudra bien nous laisser. (Exclamations sur divers bancs.)

Nous proposerons un amendement tendant à repousser au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur du texte, afin que les conseillers prud'homaux qui ne se représentent pas ne soient pas obligés d'absorber le nouveau code pour quelques mois, nouveau code qui, entre parenthèses, a déjà été publié. Les mauvais esprits, peut-être un peu plus éclairés que les autres, diront que vous avez voulu empêcher le Conseil d'État, saisi par plusieurs organisations d'un recours en annulation de l'ordonnance, de rendre son arrêt puisque, si le pro...