Interventions sur "branche" de Martine Pinville
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, cette année encore, la branche famille est le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
...u complément optionnel de libre choix d'activité. Cette mesure, rejetée par la commission des affaires sociales, se traduirait par une diminution de ces prestations d'environ 30 euros par mois pour les familles bénéficiaires, ce qui est loin d'être négligeable pour de petits budgets et pour les familles. D'une manière générale, depuis le début de cette législature, la situation des comptes de la branche famille n'a cessé de se dégrader.
Si, en 2007, la branche affichait un excédent de 200 millions d'euros, elle a basculé dans le déficit dès 2008 et, pour 2011 et 2012, sont annoncés de très préoccupants déficits, à hauteur de 2,6 et 2,3 milliards d'euros. Il n'existe, en outre, aucune perspective proche de retour à l'équilibre. En effet, d'après les prévisions du Gouvernement la branche resterait fortement déficitaire jusqu'en 2015, à hauteur de 2 mill...
De plus, en raison de la dette accumulée entre 2008 et 2016, la situation financière de la branche resterait négative jusqu'en 2023. Il faut rappeler ici, par ailleurs, que la reprise de la dette de la branche par la CADES n'est prévue que jusqu'à la fin de cette année. À partir de 2012, la dette de la branche continuera donc d'augmenter sans qu'aucune solution n'ait été trouvée, ce qui semble très préoccupant étant donné que, d'après le Gouvernement, la branche ne bénéficiera pas d'excédents...
Si la situation de la branche maladie est inquiétante, celle de la branche vieillesse n'est pas rassurante. Elle présente également un important déficit, puisque vous vous refusez à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir son financement à long terme ; et ce n'est pas la réforme des retraites que vous avez imposée qui y changera quoi que ce soit ! Vous réduisez en effet les dépenses au lieu d'accroître les recettes....
La branche famille connaît une profonde dégradation de sa situation financière : son déficit est passé de 300 millions d'euros en 2008 à 1,8 milliard en 2009 et 2,7 milliards en 2010. Selon les prévisions, il devrait atteindre 3,3 milliards en 2011. Cette situation est d'autant plus préoccupante que cette branche était la seule qui était structurellement excédentaire. Même dans l'hypothèse optimiste d'un re...
Sur la branche famille, trois articles nécessitaient des mesures réglementaires d'application. Or, aucun de ces textes n'a encore été publié. Je sais que certains sont en cours de finition, ce que je salue comme un réel progrès. Pour les autres, je souhaiterais savoir quelles sont les raisons du retard et quelle est la date prévisionnelle de leur publication ; certains sont très attendus. Il est prévu de rempl...
La branche famille, excédentaire, finance les avantages familiaux des pensions. Il vaudrait mieux consacrer ces excédents à financer une véritable politique familiale comprenant les prestations familiales et l'amélioration de l'accueil des tout petits enfants domaine dans lequel la création de places supplémentaires s'impose de toute urgence. D'autre part, les articles du PLFSS consacrés à la branche fam...
...régime complémentaire est remis en cause au bénéfice de l'élargissement du champ assurantiel. Dans le même état d'esprit, on peut émettre les plus grandes réserves sur la future loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que vous présentez comme une réforme structurelle comme l'avait été, en 2004, la réforme Douste-Blazy sur l'assurance maladie, avec les résultats que l'on connaît. Pour la branche famille, la décision prise dans le PLFSS d'affecter les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales au financement des avantages familiaux des pensions pose une question de fond sur la politique familiale que nous souhaitons. Quels sont les objectifs que nous nous assignons ? Ne doit-on pas considérer la politique familiale comme la priorité des priorités des politiques sociales ? ...
