Interventions sur "CADES" de Martine Pinville

Les 130 milliards d'euros transférés à la CADES correspondent à 34 milliards d'euros de dette structurelle du régime général, 34 milliards de dette de crise pour la période 2009-2010 et 62 milliards de déficit de l'assurance vieillesse entre 2011 et 2018 ; nous en avons discuté il y a quelques jours dans cet hémicycle. Vous proposez de prolonger de quatre ans la durée de vie de la CADES, qui existerait alors jusqu'en 2025. Cela revient à repo...

...risé l'ACOSS à rechercher jusqu'à 65 milliards d'euros auprès des marchés à court terme, puisque la Caisse des dépôts ne pouvait prêter que 31 milliards. Nous avions combattu cette décision contraire à la loi organique de 1996 et aux fondements de notre protection sociale. Cette cavalerie budgétaire ne profite qu'aux prêteurs : pour l'exercice 2008, sur les 6 milliards de ressources procurés à la CADES par la CRDS, la moitié, c'est-à-dire 3 milliards d'euros, est allée non au remboursement de la dette sociale, mais à celui des intérêts. Le projet de transférer 130 milliards à la CADES concerne le déficit du régime général, le déficit du FSV en 2010 et 2011 et, enfin, le déficit de 62 milliards du régime général d'assurance retraite de 2011 à 2018. À titre de rappel, La CADES a été créée en 19...

Monsieur le ministre, permettez-moi de citer l'extrait d'une interview que vous avez donnée à un quotidien national : « Nous n'augmenterons pas les prélèvements obligatoires : on peut transférer la dette à la CADES en versant une recette supplémentaire, sans augmenter les impôts. On peut ainsi le faire par redéploiement d'autres ressources. » J'aimerais que vous nous précisiez à quels redéploiements de ressources vous pensez.