Interventions sur "diffusion" de Martine Martinel

Qu'attendez-vous les uns et les autres de l'action de la Hadopi ? Où en est-on de la mission demandée par Frédéric Mitterrand sur la télévision connectée ? Je rappelle que cette mission a notamment pour objet d'identifier les enjeux de régulation et de compétitivité et de prévenir les éventuels effets négatifs de la télévision connectée sur la production et la diffusion audiovisuelles. Quel va être le rôle du CSA et de la régulation dans ce domaine ?

TLT, la télévision locale de Toulouse, a perdu l'essentiel de ses ressources publicitaires, et, compte tenu de la réforme des collectivités locales qui s'annonce, ni le conseil général ni le conseil régional ne souhaitent investir dans une télévision locale. Pour l'heure, TLT a décidé, comme d'autres chaînes, de ne plus payer que les prestations de diffusion qu'elle utilise. Comment peut-on faire pour que cette chaîne ne cesse pas son activité ?