Interventions sur "HALDE" de Martine Martinel

...rapporteure, pourquoi une loi visant à lutter contre les discriminations ? Je citerai M. Apparu, d'autant qu'il pense que nous n'allons pas assez loin : il s'agit de faire tomber le tabou français, pour asseoir le monument d'identité républicaine, fondé sur le respect de l'égalité de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Pour ma part, je m'attacherai à évoquer la HALDE, qui a été citée par Michel Hunault et d'autres intervenants. La HALDE a des missions essentielles là encore, M. Apparu estime sans doute que nous n'allons pas assez loin dans cette proposition de loi , mais elle manque singulièrement de moyens. Malgré une législation importante de lutte contre les discriminations, les pratiques restent massives et les Français en sont conscients. Selon un so...

Monsieur Warsmann, c'est très gentil de dialoguer avec moi. Mais ce n'est pas vraiment le moment ! Cet amendement ampute la HALDE, chargée de lutter contre les discriminations, de 527 000 euros par rapport au budget prévu initialement pour 2009. Nous nous sommes fortement opposés à cette coupe budgétaire qui semble être une mesure de représailles contre des AAI devenues trop indépendantes et critiques. Récemment, en effet, la HALDE a jugé discriminatoire le dispositif du RSA, comme elle l'avait déjà fait à propos de la loi...

C'est du harcèlement, de la discrimination au sein même de l'Assemblée, et je vais, de ce pas, en informer la HALDE ! (Sourires.) Compte tenu de ce que vous qualifiez de mensonges, monsieur Warsmann, nous avons en tout cas un budget moindre que d'autres pays européens. Avec 12,4 millions d'euros, le ratio budget annuel sur nombre d'habitants correspond à une dépense moyenne en direction de la HALDE de 0,19 euro par habitant en France en 2009. À titre de comparaison, en 2005, la dépense pour le financement des...

Nous proposons de désigner des délégués de la HALDE dans chaque région, ce qui n'existe pas aujourd'hui il n'y a en effet que des bénévoles. À l'heure actuelle, compte tenu du peu de personnel dont elle dispose, la HALDE met en moyenne six à douze mois c'est ce que nous constatons dans nos permanences pour diligenter une enquête lorsqu'un dossier lui est transmis. Nous souhaitons instituer le fait que le HALDE statue publiquement sur les fa...

Un dernier point, si vous me le permettez, monsieur le président, mais je sais que vous êtes clément, et que vous ne pratiquez pas la discrimination Nous voulons créer un délit d'entrave à l'action de la HALDE, comme celui existant pour la CNIL, qui serait relatif à toute opposition à l'exercice des missions confiées aux membres de la HALDE ou aux agents habilités par elle ou au refus de leur communiquer ou de leur dissimuler des renseignements et documents utiles à leur mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)