Interventions sur "HADOPI" de Martine Martinel

Nos collègues Monique Boulestin et Laure de La Raudière ont largement développé deux des sujets que je souhaitais aborder. Je me limiterai donc à un point. Vous défendez les droits des créateurs, mais la Hadopi ne rapporte pas grand-chose aux artistes. La carte Musique Jeunes est un échec relatif avec seulement 50 000 cartes vendues au 31 août dernier. Ne peut-on, à l'heure du numérique, où les pirates sont aussi les plus gros consommateurs de biens culturels, trouver d'autre moyen de défendre les droits des créateurs et de rétribuer la création qu'un arsenal répressif ?

Cet amendement vise à insister sur la nécessaire indépendance des membres de la HADOPI vu le rôle que vous leur donnez et donc à imposer un délai de cinq ans entre l'exercice de certaines fonctions dans l'industrie de la musique, ou de la culture en général, et la présence au sein de la HADOPI. Seule une telle précaution semble à même d'assurer cette indépendance, et de leur permettre d'être juge, et non pas partie, dans ce domaine de la culture.