Interventions sur "taxe" de Martine Carrillon-Couvreur

Je voudrais que l'on s'interroge sur ce type d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ravages du tabac. Et voilà que l'on nous propose une taxe, dite de solidarité, sur le produit des jeux. Si par malheur nous l'adoptions, quel signal enverrions-nous ? « Pour accompagner les personnes âgées ou handicapées, nous encourageons les jeux. » La solidarité mérite mieux que ce genre de bricolage pardonnez-moi le terme. « Jouez, mesdames et messieurs, et grâce à vos mises nous allons pouvoir financer une partie de la solidarité » : ce serait ...

Ces amendements tendent à exempter de la taxe dite « versement transport », comme le sont elles-mêmes les fondations et associations reconnues d'utilité publique, les associations qui leur sont affiliées et dont l'activité, je le précise pour éviter toute ambiguïté, est exclusivement à caractère social, voire, la plupart du temps, à caractère médico-social. Cette exonération est accordée en Ile-de-France par le syndicat des transports et, da...