Interventions sur "pension" de Martine Carrillon-Couvreur

...entation du Gouvernement du 28 avril 2008 prévoyait que, conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés serait augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Ces engagements n'ont pas été tenus : d'une part, il n'y a pas eu d'augmentation générale du taux des pensions de réversion au 1er janvier 2009 et, d'autre part, la création d'une majoration à compter du 1er janvier 2010 n'a concerné que les conjoints survivants de plus de 65 ans et dont les ressources totales n'excèdent pas 800 euros. Cet amendement prévoit que le Gouvernement évalue les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion. Ses conclusion...

Aux termes de l'article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse est fixé, au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, puis ajusté le 1er avril suivant si cette évolution n'est pas conforme aux prévisions. Une correction peut également être proposée au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur proposition d'une confére...

Vous avez évoqué la situation des conjoints des artisans et commerçants, dont la position ne semble pas toujours confortée, ce qui pose un réel problème au moment de la liquidation des pensions. Les personnes concernées souvent des femmes nous alertent régulièrement sur la complexité de leur situation. Avez-vous une idée de leur nombre ? Existe-t-il des possibilités de rachat d'annuités ou de rattrapage pour les conjoints ? Des études sont-elles effectuées à leur sujet, notamment par les chambres consulaires ? Voilà un domaine dans lequel le rôle d'accompagnement joué par votre org...

...des femmes. Mais, on n'a pas apporté de réponse pour la majoration au titre des enfants. Cela paraît pourtant indispensable si l'on veut expliquer ce rapprochement à nos concitoyens. Enfin, vous nous annoncez que certaines projections seront prises en compte ultérieurement, mais le COR a-t-il déjà réfléchi aux effets des interruptions de carrière et des emplois à temps partiels sur le niveau des pensions ?