Interventions sur "niche" de Martine Carrillon-Couvreur
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... nos collègues pour me réjouir que l'Assemblée vienne de franchir un degré dans l'effort de solidarité dont le pays a bien besoin. L'article 14, qui porte sur les retraites chapeau, montre qu'il faudrait, ici aussi, aller plus loin. Face à l'ampleur de la crise, le Gouvernement s'est résolu à rationaliser plusieurs dispositifs d'exonération mais nous considérons que les nouvelles limitations des niches sociales restent trop timides. Vous dites vouloir normaliser le régime d'assujettissement des retraites chapeau, mais la mesure proposée frappe ces rémunérations d'un taux bien inférieur aux taux normaux de prélèvements sociaux. Nous sommes donc bien loin de la taxation confiscatoire annoncée par le Premier ministre au printemps, rappelée à l'instant par Marisol Touraine, et de l'encadrement de...
