Interventions sur "version" de Martine Billard
2 interventions trouvées.
...d'un recul sur la question du travail le dimanche, alors que quand on prend connaissance du texte de loi, on se demande vraiment où sont les modifications. Les unités urbaines de plus d'un million d'habitants n'ont pas disparu avec les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle. En fait de compromis, on aboutit en définitive à des dérogations plus larges que celles prévues dans la première version du texte adoptée par la Commission. Par ailleurs, la notion d'unité urbaine de plus d'un million d'habitants laisse ouverte la question de ce qui se passera lorsqu'une unité urbaine dépassera le million d'habitants. On a certes ajouté la notion de zone frontalière pour gêner Lille, mais rien n'empêchera d'intégrer Lyon au champ d'application de la loi puisque tout dépendra en définitive de la réd...
En définitive, on ne change rien sur le fond : Lyon n'est pas plus protégé puisque tout dépendra des décrets d'application. On introduit simplement la possibilité d'ouvrir les commerces sur décision du maire huit dimanches au lieu de cinq. De plus, on constate dans la nouvelle version du texte des glissements sémantiques qui ne sont pas neutres, notamment le fait que, dans les communes touristiques, les arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture dominicale pourront désormais être pris sans l'intervention du conseil municipal.
