Interventions sur "valeurs" de Martine Billard
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L'Assemblée vient de réécrire l'article 1er en adoptant l'amendement du rapporteur, qui place en première position le critère du « respect des valeurs républicaines », mais sans les définir. Or la position commune, dans son article 1er, alinéa 1-6, donne la définition des valeurs républicaines suivante : « Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance. » L'accord qui a été signé dans l...
Reprenons alors la proposition précédente du rapporteur d'inscrire le terme « notamment » et sous-amendons l'amendement n° 106 qui serait ainsi rédigé : « Le respect des valeurs républicaines [ ] se comprend notamment comme... » Cette formulation lèverait les remarques du rapporteur et du ministre. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
