24 interventions trouvées.
Exactement, monsieur Lecoq : qu'en est-il du respect du suffrage universel à Paris ? Dorénavant, le conseil de Paris n'aura plus son mot à dire alors que, jusqu'ici, il émettait tout de même un avis avant la décision du préfet de Paris. Celui-ci décidera tout seul si Paris doit être une commune touristique dans sa totalité ou quelles seront les zones touristiques situées dans la capitale. Compte tenu de « l'indépendance » du préfet de Paris par rapport au Président de la République
De plus, à l'heure actuelle, sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente existent dans Paris, dont trois d'ailleurs dans la circonscription dont je suis l'élue. Relevant de l'article L. 3132-25, le travail dominical sera dorénavant de droit dans ces zones, donc sans contrepartie. Au regard du nouvel article L. 3132-25-2 des périmètres d'usage de consommation exceptionnel pourront donc être délimités par...
ou, dans les grandes agglomérations comme Paris, Lille ou Marseille, de mettre en danger le commerce des communes périphériques au profit des centres villes. Le comble pourrait d'ailleurs être qu'à terme, les enseignes de Plan-de-Campagne préfèrent revenir à Marseille pour échapper aux contreparties salariales, si Marseille devait être classée commune touristique. L'enquête du CREDOC, pourtant commandée par Bercy, est très claire sur le sujet. De plus, si l'on tient compte des effets sur le commerce de proximité, cette proposition de loi est même alarmante pour l'emploi. En effet, son adoption signerait l'acte de décès des artisans et des commerçants des centres-villes. Ils sont bien souvent l'âme des quartiers, grâce à l'animation qu'ils permettent. À c...
... qu'elles ne risquent rien puisqu'une modification de la loi est prévue. Le présent texte est une façon d'inciter les employeurs à aller plus loin que ce que permet la réglementation. Contrairement à ce qui est affirmé, la proposition de loi généralise le travail du dimanche, notamment, comme l'a souligné Christian Eckert, en supprimant les autorisations au cas par cas dans les communes ou zones touristiques. Le groupe GDR a déposé un amendement pour clarifier la situation des magasins d'ameublement. Un amendement, appelé amendement « ameublement », a été adopté il y a quelques mois lors de l'examen d'un autre texte, qui permet à ces magasins d'ouvrir le dimanche en tout lieu du territoire national et sans aucune contrepartie ce qui, d'ailleurs, leur permettra, à terme, d'ouvrir dans la ville de ...