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Il est indéniable qu'essayer d'enregistrer un film dans une salle de cinéma est absolument inadmissible. Nous en avons discuté lorsque nous avons débattu de la loi DADVSI. À l'époque, nous avons essayé de comprendre comment se faisait le piratage. Cet élément avait été alors avancé ainsi que le problème de la copie des DVD envoyée dans le cadre de festivals. La loi DADVSI avait tenté de donner des réponses à ces problèmes. Certains DVD sont recopiés puis envoy...
Enfin, je vois mal la police entrer dans une salle de cinéma bondée pour arrêter un contrevenant en train de filmer.
... s'imposait de réduire le délai. Je suis pour qu'on maintienne la possibilité de moduler ce délai y compris en descendant en dessous de quatre mois. Tout le monde pense aux grands films qui obtiennent une belle réussite et des millions d'entrées, mais n'oublions pas les autres ! Il arrive que des films soient très appréciés par les cinéphiles après avoir eu peu de succès lors de leur sortie en salle. Il faut donc laisser, au cas par cas, la possibilité de les distribuer autrement. Ce serait impossible si vous refusiez de descendre en dessous de quatre mois. (Le sous-amendement n° 530 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 531 est adopté.) (L'amendement n° 515, sous-amendé, est adopté.)