Interventions sur "producteur" de Martine Billard

Je m'étonne, moi aussi, des réponses de Mme la ministre et de Mme Marland-Militello. Jusqu'à présent, je n'avais pas remis en cause le choix du Gouvernement et de sa majorité. Mais Mme Marland-Militello vient de dire clairement que la préoccupation portait sur les producteurs. Je croyais, pour ma part, que nous traitions de la rémunération des auteurs. Vous nous expliquez, depuis le début de l'examen de ce texte, qu'il y a une crise et que ne pas prendre de sanctions efficaces signifierait que l'on refuse de défendre la rémunération des auteurs. Trois groupes de l'Assemblée proposent justement de tenir compte de l'évolution des technologies et d'appliquer sur Intern...

Vous nous répondez alors qu'il faut attendre et que se pose le problème des producteurs. Or, la loi a d'autant moins pour objectif central d'organiser la rémunération des producteurs que nous traitons du droit d'auteur, c'est-à-dire de la rémunération des auteurs ! Je trouve tout de même invraisemblable que l'on nous oppose les producteurs quand nous essayons de trouver des solutions pour la rémunération des auteurs ! Vous nous dites qu'un auteur n'est rien sans un producteur.

Non, il a été lancé libre de droits sur Internet parce que les majors de la musique l'ont refusé ! Cela montre bien qu'il faut laisser des espaces de liberté hors producteurs, sauf à risquer un appauvrissement de la création culturelle ! On ne peut pas toujours mettre en parallèle la rémunération des auteurs avec celle des producteurs ! Comme l'a souligné notre collègue, les producteurs doivent effectivement apporter une plus-value, sinon pourquoi seraient-ils systématiquement rémunérés ? Il convient, en conséquence, de modifier la répartition des bénéfices entre les...