Interventions sur "prime" de Martine Billard

... voir avec ceux des autres agriculteurs le fossé entre eux se creuse chaque jour , et, d'autre part, une flambée du prix des céréales, dont on voit les effets sur le prix du pain. Nous sommes donc face à une aberration énergétique, environnementale, agricole et financière. La flambée des prix ayant des conséquences sur le pouvoir d'achat des Français, je propose, par l'amendement n° 26, de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficient les agrocarburants, ce qui nous permettra de ramener le prix des céréales à un niveau plus sensé et de réduire ainsi le prix du pain.

...r, avant d'en venir à l'amendement : étant donné la pénurie de céréales au niveau planétaire, la France exporterait facilement si elle produisait du blé pour l'alimentation, au lieu de se consacrer aux agrocarburants. Cette solution serait d'ailleurs préférable pour la planète. Encore un engagement du Grenelle de l'environnement qui aura fondu comme neige au soleil ! L'amendement n° 69 vise à supprimer le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de TIPP le transport aérien. L'exonération, qui remonte à 1923, n'est plus justifiée aujourd'hui. Je rappelle que les émissions de gaz carbonique dues au transport aérien en France ont augmenté de 8 % en quinze ans, sans comptabiliser les vols internationaux, dont la prise en compte augmenterait d'autant le pourcentage d'émission de...

...vérifier que les travailleurs puissent arriver à la retraite en bon état ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce type d'amendement, avec les dispositions que vous introduisez depuis 2002, et en plus grand nombre encore depuis les dernières élections, vous cassez les accords collectifs. On le sait, la présidente du MEDEF l'a toujours dit, elle fait primer les accords individuels, elle veut une relation individuelle entre le salarié et l'employeur, comme si, dans une entreprise, il y avait égalité entre le salarié et l'employeur, comme si, le salarié pouvait décider, à tout moment, de faire ou pas des heures supplémentaires Voilà le sens de ce très subtil amendement. J'admire la méthode !

...buer les petites entreprises même si beaucoup de salariés ne toucheront pas les 10 000 euros de participation. De plus, le fait de proposer des critères de modulation, dont la durée du travail, pénalisera les travailleurs à temps partiel imposé. Ils toucheront moins, alors que ce sont ceux qui ont le plus besoin de pouvoir d'achat. Nous avons l'impression que, finalement, cette proposition de prime de 1 000 euros a été lancée pour habiller l'ensemble, pour avoir l'air de dire que les salariés des petites entreprises n'ont pas été oubliés, mais qu'il ne faudrait quand même pas faire peser trop de contraintes sur les chefs d'entreprise. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) C'est l'impression que donne votre article, monsieur le ministre.

Je recommence, car, visiblement, vous avez eu une perte d'attention à un moment donné. Le déblocage de la participation est une chose, et nous en avons discuté, mais, là, nous avons l'impression que vous avez écrit un article instituant une prime de 1 000 euros pour avoir l'air de dire qu'il se passe également quelque chose dans les petites entreprises, tout en introduisant tellement de possibilités d'y échapper que, finalement, il ne va pas en sortir grand-chose. Je sais qu'il n'est pas possible d'imposer la prime dans la loi, mais, compte tenu de la rédaction retenue, je ne crois pas que les chefs d'entreprise qui réagiront comme M. Joy...

La prime à la cuve n'est accordée qu'aux foyers non imposables. Or, d'après les calculs de l'inspection des impôts, un célibataire sans enfant est imposable, certes très faiblement, mais cela l'exclut de fait du bénéfice de la prime à la cuve. Il faut 2 000 litres de fioul environ pour chauffer un petit pavillon ou un appartement de 120 mètres carrés. Cette quantité de fioul coûte 312 euros de plus que l...