Interventions sur "presse" de Martine Billard
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Comme vient de le rappeler notre collègue Patrick Bloche, les états généraux de la presse avaient abouti à un accord entre journalistes et entreprises de presse, accord consigné dans ce qui s'est appelé le « Blanc », et le Président de la République avait annoncé qu'il souhaitait que les principes de cet accord soient strictement conservés dans toute réforme du droit d'auteur des journalistes. Nous avions donc, en première lecture, suivi le Gouvernement avec confiance quand il disait...
Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il faut prendre en compte l'évolution du journalisme à l'ère numérique. Il n'en est pas moins vrai que la rédaction du projet de loi ne correspond pas aux accords qui avaient été conclus entre la plupart des entreprises de presse et les syndicats de journalistes, accords qui avaient été validés par le Président de la République. La remise en cause de ces accords se fait sous la pression d'une toute petite fraction d'éditeurs de presse particulièrement obstinés dont le seul objectif est non pas de faire évoluer le journalisme à l'ère du numérique, mais de réaliser des économies sur les coûts salariaux, en réduisant le nom...
Cet amendement vise à supprimer le fameux sous-amendement de Christian Kert qui va permettre aux entreprises de presse d'utiliser un article écrit par un journaliste sur plusieurs supports, indépendamment du droit d'auteur, moral et patrimonial, de celui-ci. Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en commission. Nous avions dit à Mme la ministre, en première lecture, que nous n'accepterions de voter des amendements que s'ils respectaient intégralement le « Blanc », conformément aux engagements du Président de...
...ds d'entreprise. Ces derniers, sauf quelques exceptions introduites au moment de la loi sur les 35 heures, ne pouvaient être que plus favorables aux salariés que les accords de branche. Et ce sont vos gouvernements UMP qui ont détruit cette hiérarchie des normes et qui ont réduit les accords, non seulement aux accords d'entreprise, mais aux accords d'établissement. Cela n'est pas possible dans la presse, et les journalistes sont, à cet égard, un peu préservés. Mais il est vrai que, de ce point de vue, comme l'a dit notre collègue Brard, vous avez une certaine cohérence.
...portion dans le droit, qu'il nous revient d'ailleurs de marquer : pour que le juge puisse juger, il faut que le législateur ait défini un cadre. M. Dionis du Séjour a donc raison de défendre son amendement avec passion. On nous demande aujourd'hui d'étendre des dispositions prévues contre le négationnisme ou la pédophilie au droit d'auteur ; demain, on nous demandera de les étendre au droit de la presse !
Je conclus, monsieur le président. Préservons la proportionnalité de la loi, sans tout mélanger : si l'on commence aujourd'hui avec les droits d'auteur, la même question se posera demain pour les droits de la presse. (L'amendement n° 324 n'est pas adopté.)
...n des droits d'auteur des journalistes en tenant compte de l'évolution de la profession, des technologies et des pratiques. J'avais déposé un amendement parce que des propositions différentes circulaient alors qu'il importait de respecter ce qui avait été discuté, négocié et qui avait donné lieu à accord entre les différents représentants de la profession, à savoir journalistes et entreprises de presse. L'amendement proposé par le Gouvernement respecte cet équilibre. En conséquence, monsieur le président, je retire celui que j'ai déposé au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je précise, toutefois, que je voterai l'amendement du Gouvernement à condition qu'il demeure dans son intégralité, donc tel qu'il vient d'être présenté. S'il est modifié, voire dénaturé, par un ensemble d...
Nous arrive abruptement un amendement du Gouvernement de sept pages, censé être conforme à l'accord obtenu avec les représentants des journalistes et des entreprises de presse. Nous n'avons pas le temps de l'étudier et de procéder aux vérifications nécessaires. Nous arrivent ensuite onze sous-amendements, et nous n'avons pas non plus les moyens de vérifier en séance s'ils dénaturent ou non le texte. En l'occurrence, ce dernier sous-amendement de M. Kert n'est pas anodin parce qu'il porte sur un sujet qui fait débat dans la profession et qui est au coeur des conflits e...
