Interventions sur "préretraite" de Martine Billard
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Cet article a deux aspects : d'une part, l'augmentation du taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, et notamment les plus faibles d'entre elles ; d'autre part, les mises en préretraite d'office. C'est devenu un leitmotiv que de souligner que le taux d'emploi des 55-59 ans et c'est encore plus vrai des 55-64 ans en France est bien plus faible que le taux moyen en Europe. On nous explique qu'il faut travailler plus longtemps parce que l'espérance de vie augmente. Il convient de réfléchir à...
Ce n'est pas une raison ! Le Grenelle de l'environnement a bon dos ! Depuis le début, le débat sur ce budget n'est pas traité sérieusement. L'amendement n° 178 tend à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10, qui soumet dorénavant à la CSG, au taux de 7,5 %, les préretraites qui jusqu'ici ne l'étaient pas. Cette mesure s'appliquera donc aux petites préretraites : dorénavant, les préretraités touchant 867 euros par mois devront payer environ 65 euros de CSG. Alors qu'on nous explique qu'il ne fallait pas trop taxer les personnes qui gagnent plusieurs millions d'euros en levant l'option de leurs stock options 9 millions d'euros, si je ne me trompe , des personnes q...
Moi, je lis ce fameux alinéa : « les dispositions sont applicables aux allocations ou avantages perçus par les salariés dont la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet à compter du 11 octobre ». La loi s'appliquerait donc à des personnes qui sont déjà en préretraite en ce moment, et qui l'ont acceptée en tablant sur un certain montant de pension. À ce moment-là, le salarié lambda ignorait ce qu'avait décidé le conseil des ministres ou je ne sais quelle instance et les conséquences possibles sur le montant de sa ...
Monsieur le ministre, vous nous dites : ce n'est pas anticipé avant le 11 octobre. J'ai bien compris, c'est pour cette raison que j'ai lu l'alinéa tout à l'heure ! Nous sommes le 25 octobre. Prenons l'exemple des salariés dont la préretraite aura pris effet le 11 octobre. Normalement, elle était affectée d'un taux de 6,5 % de CSG, sauf si elle était au-dessous du minimum et exonérée de CSG.
Mais non, ils ne le savaient pas ! Enfin, arrêtez ! Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais justement elle n'était pas votée ! Les entreprises ne pouvaient pas le savoir ! Entre le 11 et le 25 octobre, il y a quatorze jours. Les salariés en préretraite depuis le 11 octobre se retrouvent avec une préretraite dont le montant est diminué. Vous le savez très bien, ou alors vous l'ignorez parce que vous n'avez jamais été en entreprise : on n'élabore pas un plan de préretraite en quatorze jours ! C'est impossible ! Il y a un droit du travail, des obligations de dialogue social.
Dans ce cas, différenciez entre la CSG appliquée aux préretraites et celle qui concerne la taxation des entreprises. Alors, je pourrais vous suivre ! Mais pas si elle s'applique aux salariés.
