Interventions sur "patient" de Martine Billard

Cet amendement porte également sur les dépassements d'honoraires, et propose de les limiter à 15 % pour les actes techniques. J'ai entendu M. le rapporteur et Mme la ministre expliquer que, puisque l'information était fournie, la question était pratiquement réglée. Mais en admettant que cette information figure partout, ce qui n'est pas encore tout à fait vrai, lorsqu'un patient voit l'annonce du dépassement d'honoraires, s'il a de petits moyens, il aura été informé, mais le dépassement demeure. Nous avons reçu beaucoup de rapports sur le sujet, dont un de l'IGAS, et il n'y a toujours pas de volonté de limiter ces dépassements d'honoraires. Lors du dernier PLFSS, Mme la ministre nous avait dit qu'il fallait miser sur la bonne foi des professionnels, et sur les bonnes pr...

...que les ALD augmentent et pèsent de plus en plus lourdement dans les dépenses d'assurance maladie. Nous considérons que le paiement à l'acte est, de fait, une pratique inflationniste, surtout dans le suivi des affections de longue durée. On peut citer des précédents d'accords de paiement au forfait dans le cadre de suivis spécifiques. Nous proposons donc un paiement forfaitaire pour le suivi des patients en ALD pour leur pathologie entrant dans ce cadre.

...otre système de protection sociale n'est pas, à nos yeux, de se limiter aux dépenses les plus utiles. Votre gouvernement est, de fait, prisonnier d'un système qui est incapable de concevoir les maladies autrement que comme de nouvelles parts de marché. Si le nombre d'ALD ne fait qu'augmenter, ce n'est pas avec une politique comptable de réduction des prises en charge qu'on diminuera le nombre de patients atteints de ces maladies. La seule conséquence d'une telle politique sera de pratiquer une sélection par l'argent entre ceux qui ont les moyens de financer leur santé et les autres. Or les pathologies les plus nombreuses et les plus coûteuses pour la branche maladie sont les cancers, les maladies cardio-vasculaires et le diabète. Elles sont principalement dues à des causes comportementales et e...

...arent toujours les cadres des ouvriers. Par ailleurs, l'état de santé des salariés à plutôt tendance à se détériorer : le nombre de cancers et de troubles musculo-squelettiques a explosé, et de nouveaux phénomènes d'ampleur en termes de risques psychosociaux, comme le stress, ont fait leur apparition. Il est donc essentiel que l'ensemble des professionnels de santé qui sont amenés à examiner des patients ayant une activité professionnelle aient une connaissance des pathologies liées au travail. Ainsi, l'état de santé des salariés sera pris en compte de façon globale, au-delà de la médecine du travail. Aujourd'hui, plus d'un salarié sur dix est soumis, dans le cadre de ses activités professionnelles, à des substances dangereuses, qu'elles soient cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques je n'év...

Ce débat est très intéressant. Pour ma part, j'avoue que je me retrouve tout à fait dans la dernière intervention de Mme la ministre, parce que des patients insupportables, il en existe dans tous les milieux sociaux, à tous les niveaux de revenus

...santé. Au contraire, c'est en inversant la charge de la preuve et en autorisant le testing que l'on fera cesser la suspicion que tous les professionnels de santé pourraient user de pratiques discriminatoires. Je crois donc qu'il faut suivre, une fois n'est pas coutume, les propositions de Mme la ministre, parce que c'est la meilleure manière d'établir un équilibre et de garantir la confiance des patients envers les professionnels de santé.

..., faisant preuve d'un indéfectible enthousiasme, nous avait assuré que tout irait pour le mieux. L'entrée en vigueur prochaine du DMP avait même conduit à modifier le texte de la loi. Depuis, silence radio ! Aux questions soulevées à juste titre par M. Cahuzac s'ajoute cette interrogation : le DMP sera-t-il, conformément à sa vocation initiale, un outil de coordination au service de la santé des patients, susceptible d'éviter les actes redondants et les prescriptions médicamenteuses aux effets iatrogènes ? Ou le Gouvernement, devant la difficulté à le mettre en oeuvre, se replie-t-il vers une démarche purement comptable, que ce soit en utilisant des outils existants ou en limitant strictement la portée du DMP ? Selon l'option choisie, les résultats ne seraient pas du tout les mêmes.

Je peux me retrouver dans une partie des propos de M. Vitel. Cependant, je tiens à rappeler que, s'il est possible pour les patients de choisir dans les endroits où les spécialistes de la même spécialité sont nombreux, c'est beaucoup plus difficile lorsque les brebis galeuses exercent dans un secteur où les spécialistes sont peu nombreux. C'est là que le problème se pose. En tout cas, je connais des personnes, à Paris, qui ont été victimes de ces dessous-de-table demandés pour des consultations, qui ont écrit au Conseil de l'...

... « l'objectif de cette mesure est d'expérimenter des modes de rémunération novateurs » je suis d'accord avec Jacqueline Fraysse pour souligner que des modes de rémunération différents du paiement à l'acte à 100% ont déjà existé. Le dispositif des médecins référents, supprimé sans explications sérieuses lors de la création du statut des médecins traitants, avait pourtant montré son utilité : les patients en étaient contents ; ils avaient établi une relation de confiance avec leur médecin. Qu'on imagine aujourd'hui d'autres modes de rémunération que le strict paiement à l'acte, cela peut être une bonne chose. Les députés Verts ont toujours été favorables à cette évolution qui permettrait notamment aux malades suivis en ALD de construire une relation pérenne et confiante avec leur médecin, et qui...

Vous dites, madame la ministre, que la rémunération supplémentaire serait prise en charge par les caisses. Ce supplément de rémunération n'a aucune conséquence sur le paiement à l'acte. Mais nous voulons savoir quelle est la part qui restera à la charge du patient.

L'amendement n° 194 a pour objectif de ne pas soumettre à la franchise les patients souffrant d'affections de longue durée. Comme tous les députés, j'ai reçu dernièrement un courrier qui m'a été adressé par AIDES, une association ayant pour objet de défendre les personnes atteintes du sida. Ce courrier électronique explique très clairement pour peu que vous ayez pris le temps de le lire quelles seront les conséquences de l'application de vos franchises sur ces personnes. No...

...de soinss et au médecin traitant. Nous trouvons normal qu'existe une sanction financière pour les assurés qui consultent un spécialiste conventionné en dehors du parcours de soinss. Mais nous n'avons pas la même appréciation sur le cas des spécialistes qui pratiquent alors des dépassements d'honoraires. D'autant que nous savons que, pour obtenir des rendez-vous, un choix peut être opéré entre les patients qui sont prêts à payer des dépassements d'honoraires et les autres. Par ailleurs, les assurés confrontés à une offre médicale qui pratique systématiquement le dépassement d'honoraires ne devraient pas être sanctionnés. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet dont j'ai saisi votre cabinet, et qui intéressera beaucoup les femmes. À l'heure actuelle, les mammographies sont pri...

J'insiste moi aussi sur la mention, en plus du prix, de la prise en charge ou la non prise en charge par l'assurance maladie, ce que les médecins ne savent pas toujours. Cela éviterait au patient d'avoir la mauvaise surprise de n'être remboursé qu'à 35 % ou pas du tout. Car, une fois dans la pharmacie, il ne peut rien faire et est obligé de suivre la prescription du médecin. Celle-ci peut être tout à fait justifiée sur le plan médical mais avoir des effets secondaires d'ordre financier susceptibles d'inciter le patient à faire une sélection dans la prescription médicale, s'exposant ainsi ...