Interventions sur "parti" de Martine Billard

S'agissant de l'interprétation de « favoriser », on peut considérer qu'avant la révision constitutionnelle de 1999, rien ne s'opposait à ce que les partis politiques présentent des listes paritaires : si la disposition a été introduite par le législateur, c'est afin d'inciter les partis politiques à instaurer davantage de parité. En conséquence, ne peut-on pas considérer que tout mouvement inverse est contraire à l'esprit de la Constitution ?

Aux sénatoriales, dans les départements soumis au scrutin proportionnel, quand un candidat n'est pas dans une position éligible, il constitue une autre liste ; des élus écartés par leur parti ont ainsi pu être élus. Les partis ne risquent-ils pas, suivant le même principe, de présenter les femmes au scrutin de liste et les hommes au scrutin majoritaire ? Ils respecteront ainsi la parité de manière purement formelle.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l'équilibre politique des forces qui participent au jeu démocratique. Or le moins qu'on puisse dire est que le résultat qui nous est proposé est bien loin de respecter ces règles, alors même que le scrutin uninominal présente déjà par lui-même de nombreux inconvénients, que plusieurs orateurs ont évoqués avant moi. En effet, ce type de scrutin, non content de déformer la représentation politique du pays, favorise les notables lorsque s'y...

Surtout, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas, à la fois, soutenir que nous sommes les députés de la nation et vous opposer au scrutin proportionnel. En effet, les députés de la nation doivent représenter la pluralité politique du pays, ce qu'interdisent de faire le mode de scrutin uninominal, le cumul des mandats et, désormais, votre redécoupage, qui renforcera le bipartisme, comme le renforcera également la modification du mode de scrutin à laquelle vous procéderez pour les élections territoriales.