Interventions sur "parité" de Martine Billard

ni le vôtre, madame la rapporteure la délégation aux droits des femmes que vous présidez fait un travail remarquable. Mais le groupe GDR s'étonne qu'il y ait tant de volonté politique pour plus de mixité dans les conseils d'administration des grandes entreprises et si peu de volonté politique pour plus de parité au Parlement. On peut même parler d'une forte volonté de régression en matière de représentation politique des femmes, avec la loi sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous pensions qu'il y avait d'autres priorités que la mixité des conseils d'administration des grandes entreprises, à savoir la lutte contre les discrimina...

S'agissant de l'interprétation de « favoriser », on peut considérer qu'avant la révision constitutionnelle de 1999, rien ne s'opposait à ce que les partis politiques présentent des listes paritaires : si la disposition a été introduite par le législateur, c'est afin d'inciter les partis politiques à instaurer davantage de parité. En conséquence, ne peut-on pas considérer que tout mouvement inverse est contraire à l'esprit de la Constitution ?

Aux sénatoriales, dans les départements soumis au scrutin proportionnel, quand un candidat n'est pas dans une position éligible, il constitue une autre liste ; des élus écartés par leur parti ont ainsi pu être élus. Les partis ne risquent-ils pas, suivant le même principe, de présenter les femmes au scrutin de liste et les hommes au scrutin majoritaire ? Ils respecteront ainsi la parité de manière purement formelle.

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, s'agissant de la parité dans les assemblées élues en France, le constat est terrible ! Heureusement qu'il y a eu quelques lois volontaristes, sinon la parité n'aurait pas beaucoup progressé ! Monsieur le rapporteur l'a dit tout à l'heure, il y a 48 % de femmes élues dans les grandes villes. Peut-être suis-je un peu jusqu'au-boutiste, mais ce n'est pas encore la parité, d'autant que les femmes sont plus nombreuses que le...

Oui, mais 50 % de pas grand-chose, cela fait toujours pas grand-chose ! La situation est la même pour les conseils généraux et le Sénat, même celui-ci est élu en partie au scrutin de liste, avec les effets pervers déjà dénoncés. Au total, dans les scrutins de liste à la proportionnelle, la parité arrive peu à peu à s'imposer. Dans les autres cas, les avancées sont si lentes que, comme l'a dit la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous y serons encore dans soixante-dix ans ! Ce texte de circonstance propose l'instauration d'un « ticket paritaire ». La délégation aux droits des femmes a fourni des chiffres : en admettant que ce soient seulement des hommes qui décèdent ou qu...

le nombre de femmes augmenterait en six ans de près de 16 %. Le moins qu'on puisse dire est qu'on reste encore bien loin de la parité. Je rappelle que, selon les données dont nous disposons, les décès représentent un tiers du renouvellement. Autant dire que les femmes suppléantes vont devoir espérer le décès des titulaires. Avouez que, dans une démocratie, il n'est pas très sain qu'elles en soient réduites à cela !

...en supprimer un, pour répartir les compétences des départements entre l'intercommunalité et les régions, quitte à redécouper éventuellement certaines d'entre elles. Pour revenir au débat de ce matin, ce texte est tout aussi mal fait que le premier. Peut-être cette proposition de loi permettra-t-elle l'élection de quelques conseillères générales de plus, mais elle n'instaurera certainement pas la parité. Elle vise plutôt à réduire les coûts de l'État, ce qui est scandaleux pour les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous tentez de passer pour progressistes en proposant la parité uniquement pour les suppléantes. Mais vous n'avez pas répondu aux questions portant sur les effets pervers du texte, en particulier pour les élections de mars prochain. J'ajoute qu'il n'est pas dans la tradition républicaine de modifier un scrutin à cinq semaines d'élections.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas ce texte : il s'abstiendra. Vous n'êtes pas quittes pour autant sur la question de la parité : nous continuerons à nous battre pour que celle-ci soit réelle. Nous défendons ainsi une limitation accrue du cumul des mandats. Quand vous évoquez le cumul maximum de deux mandats, il s'agit de mandats dans les grandes villes. En tenant compte des communes de moins de 3 500 habitants, il est possible de détenir trois mandats. Certains députés de cette assemblée sont aussi vice-président de cons...