Interventions sur "ouvrir" de Martine Billard

Nous savons, puisque cela a été précisé, qu'il est envisagé d'ouvrir au travail le dimanche d'autres secteurs dans Paris, dont la zone des grands magasins et vraisemblablement d'autres. Ces nouvelles zones seront-elles ouvertes dans le cadre des zones d'intérêt touristique, comme les zones existantes, ou le seront-elles dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle ?

C'est la question qui se pose pour Paris, à moins que le Gouvernement ne décide que Paris sera en totalité commune touristique. Dans ce cas, l'ensemble des commerces de la capitale ouvriront le dimanche, sans aucune contrepartie obligatoire pour les salariés. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, que l'on se trouve dans une situation invraisemblable. Dans certaines zones, le travail le dimanche sera obligatoire, donc sans contrepartie, et dans d'autres, les commerces pourront ou non ouvrir. Que va choisir le préfet ou plutôt, en réalité, le Gouvernement ? Vous pouvez égaleme...

Nous prenons note, cette loi est une grande avancée sociale, elle introduit le volontariat pour les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si le patron a décidé, volontairement, d'ouvrir son commerce le dimanche, il peut imposer à ses salariés de travailler, pas volontairement, et, quant à lui, il n'est même pas obligé de venir, d'ailleurs. Dans tous les commerces de Paris situés dans des zones d'intérêt touristique et il n'y aura que celles-là, vous venez de nous l'expliquer , les salariés seront obligés de venir travailler, sans contrepartie. La création des périmètres d'us...

À Paris, la même enseigne n'hésite d'ailleurs pas à ouvrir en toute illégalité un de ses commerces le dimanche après-midi. Avec cette loi d'amnistie, vous êtes en train de lancer une dynamique. Certaines enseignes, voyant que ça a marché une fois, seront tentées de continuer. C'est ainsi que l'on grignotera un peu plus sur le travail du dimanche. Pour ce qui est du chantage à l'emploi, monsieur le rapporteur, je peux donner un exemple concret. Dans ma ...

Justement, il l'a fait. Le restaurant en question est condamné à démolir sa terrasse. Il traîne les pieds pendant un an, puis la terrasse est démolie. Le patron réunit alors ses salariés et leur dit : « À cause des méchants qui nous obligent à démonter la terrasse, je vais vous licencier. » Pourtant, il les avait embauchés en toute connaissance de cause, car l'autorisation d'ouvrir sa terrasse lui avait toujours été refusée. Dans ce cas, monsieur Ollier, il ne s'agit pas de respecter le marché : les pompiers, eux aussi, étaient totalement opposés à cette terrasse, située au pied d'un immeuble qui avait déjà brûlé et où il y avait eu plusieurs morts. Cette terrasse fermée représentait un obstacle pour les secours.

Si, parce que le restaurateur expliquait qu'il avait des clients, qu'il devait ouvrir.

...es de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité. À l'origine, dites-vous, le seul objectif de ce texte d'équilibre était de régulariser des situations existantes. Je vous propose donc de les constater au 1er janvier 2009 et de ne pas ouvrir la porte à la création de nouvelles situations. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tombe à l'eau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, c'est la réalité, au Cap d'Agde comme ailleurs :...

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer. Ne pourra-t-on dès lors considérer que des usages de consommation de fin de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche...

...nventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes françaises situées près de la frontière espagnole ? De même, en Andorre, les magasins sont ouverts le dimanche, même si l'agglomération est loin de réunir un million d'habitants. Mais non, vous avez décidé qu'il fallait trouver une astuce pour permettre aux commerçants de Lille d'ouvrir le dimanche et vous avez inventé cette histoire de concurrence avec les commerces belges. Votre argumentation est pourtant boiteuse car tous les commerces n'ouvrent pas le dimanche en Belgique ! Bien sûr, vous nous citez en exemple les quelques communes qui ont autorisé l'ouverture dominicale, mais vous allez faire l'impasse sur les autres, y compris celles qui sont à la frontière avec la France....

...z d'ailleurs votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'ils veulent ce jour-là. Vous allez donc balkaniser le territoire et ce n'est pas une bonne chose. Communes touristiques au sens du code du travail, nous dites-vous, monsieur le rappor...

...ur les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le texte, il n'y aura plus d'avis des organisations syndicales ni du conseil de Paris, ni a fortiori du maire. C'est le préfet de Paris qui décidera si Paris est une commune touristique ou si elle reste dans le cadre du PUCE. Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement ? ...

... d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à votre point de vue, ce n'est pas juste. Il faut donc que toutes ces villes de tourisme international puissent ouvrir leurs commerces le dimanche. Monsieur le rapporteur, vous tentez de vous en sortir au prix de contorsions pathétiques. Mais la réalité c'est que votre texte étend le travail du dimanche et sera un cheval de Troie pour sa généralisation. Je sais que, sur les bancs de l'UMP, quelques collègues trouvent fantastique l'organisation du Québec où l'on peut faire ses achats à toute heure du jour ou de l...