Interventions sur "nationalité" de Martine Billard

Le Président de la République, avec la maîtrise de l'histoire de France qu'on lui connaît, a déclaré lors de son discours au Puy-en-Velay : « Ce baptistère serait donc l'exact contemporain du sacre de Clovis et donc de la naissance de la France », ce qui témoigne d'une vision controversée des origines de notre histoire. Les étrangers qui vont demander la nationalité française devront-ils adopter la version du Président de la République ou pourront-ils faire valoir une autre vision de la naissance de la France ?

...e pour eux, celui où ils demanderont un stage ou voudront entrer en apprentissage. Et rien ne prouve, contrairement à ce que vous affirmez, que la réponse sera automatique. Ce sont 3 000 jeunes qui seront obligés de faire cette demande alors qu'à leurs yeux, ils ont toujours été Français. Combien découvriront qu'ils ne le sont pas alors qu'ils croyaient l'être, d'autant plus que notre droit de la nationalité ne cesse de changer ?

C'est une nouveauté que cet amendement puisqu'une personne née Française ne peut pas perdre sa nationalité même si elle en prend une autre. C'est impossible. J'ai vérifié parce que l'on avait argué de la non-mise à jour de ma carte d'identité pour me dire que rien ne prouvait que j'étais Française Cela fait toujours un choc, alors j'ai vérifié : un Français ne peut pas perdre sa nationalité sauf s'il n'a plus aucun lien avec la France : être marié à une étrangère, avoir volontairement acquis la natio...

Parmi les « Français de souche » aussi, certains peuvent avoir la double nationalité ! Française et américaine, par exemple.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d'immigration que vous avez perdu toute capacité d'analyse des événements. Ainsi, votre première réaction par rapport à la fantastique...

...st posée est de savoir si nous acceptons que la France soit le pays du rejet et de la haine ou celui qui prend exemple sur le souffle de liberté et de fraternité des peuples arabes. En revenant sur un certain nombre de dispositions du texte, les sénateurs ont d'ailleurs a été plus sages que les députés de droite n'ont su l'être en première lecture. Ils ont repoussé l'extension de la déchéance de nationalité. Ils sont revenus sur les mesures concernant le droit de séjour des étrangers malades. Ils ont introduit des facilités de démarches pour le renouvellement des cartes d'identité des personnes nées à l'étranger. Ils avaient même cassé l'augmentation des peines encourues pour un mariage blanc. Mais la commission des lois de l'Assemblée est revenue systématiquement sur toutes les dispositions positiv...

...Au final, cela revient à en faire un délit plus grave que celui de recel, par exemple, et plus grave que la détention du produit ou du résultat d'un crime. Vous en faites une peine équivalente à celle de l'ex-dictateur du Panama, Noriega, que le tribunal correctionnel de Paris a condamné à sept ans de prison, mais lui c'était pour le blanchiment de l'argent de la drogue ! Quant à la déchéance de nationalité, non seulement il s'agit au départ d'une mesure absurde à usage politicien, mais vous avez même été tentés d'en étendre encore le périmètre aux délinquants condamnés trois fois à la prison. Cette mesure, quel qu'en soit le périmètre, aurait créé une nationalité à deux vitesses. Il est parfaitement scandaleux de prétendre mettre en tel système en place. Démagogique, il est par ailleurs parfaitemen...

...e qui se sont assis sur les mêmes bancs d'école que nos enfants ? Pourquoi devrait-on demander spécifiquement aux uns, à dix-huit ans, s'ils veulent devenir français ? Ils le sont parce qu'ils l'ont été pendant toutes les années qu'ils ont passées avec tous les enfants qui vivent dans notre pays. Dans le cadre des textes actuels, ils ont d'ailleurs quasiment tous fait une démarche pour obtenir la nationalité française avant leurs dix-huit ans. Je suis inquiète que l'on demande toujours à certains de prouver qu'ils sont de bons Français. Quelle que soit l'expression employée, cette demande revient régulièrement sous une forme ou une autre : on veut faire la différence entre des Français que l'on pourrait saluer et d'autres qui seraient plus douteux. On nous parle des délinquants récidivistes auxquel...

Vous la réintroduisez maintenant par le biais de vos propositions. C'est surprenant. Le retrait de la nationalité française me choque, car, pour moi, lorsque l'on est français un jour, on est français toujours. Il n'y a pas de Français à la petite semaine, de Français en CDD ou en intérim.