Interventions sur "mandat" de Martine Billard

Nous sommes dans une situation pour le moins spéciale. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lui, termine son mandat, mais les représentants de toutes les autres institutions, eux, voient leur mandat écourté, le ministre souhaitant une fusion la plus rapide possible. C'est un peu surprenant. Je comprends bien que, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ayant été nommé il n'y a pas si longtemps que cela, vous lui laissiez le temps d'exister un peu. Mais aussi bien la HALDE que le Défenseur des e...

...ons en discuter. Mais nous sommes inquiets, car, à chaque fois qu'un minimum d'indépendance est exercé par les présidents des autorités, le Gouvernement trouve une solution afin que ce président se trouve placé de plus en plus sous la botte du Gouvernement, et surtout du Président de la République. Le président de la CNIL bénéficie aujourd'hui d'un minimum d'autonomie et d'indépendance de par son mandat de parlementaire, et ce sera moins vrai demain. Les amendements proposés par le Gouvernement traitent de problèmes réels, qu'il convient de résoudre, mais les traiter ainsi à la va-vite est surprenant, compte tenu du caractère de cette autorité, si liée aux libertés publiques. Je voulais donc m'élever, au nom du groupe GDR, contre cette façon de travailler. Hier, Nicolas Sarkozy c'est en tout...

...ciales, rappelle que les inégalités dans les instances dirigeantes sont largement dues à « l'illégitimité des femmes dans ces univers de pouvoir caractérisés par l'omniprésence des hommes, à la division sexuelle du travail et à la hiérarchisation du masculin et du féminin, liées aussi à l'orientation scolaire et universitaire et au partage inégal des tâches familiales et domestiques ». Lors de la mandature précédente, à l'occasion d'une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle, j'avais défendu un amendement qui avait été adopté : il s'agissait de tenir compte du vocabulaire. Je vous rejoins tout à fait sur ce point, madame la ministre, et c'est même l'une de mes grandes batailles, car il me paraît impossible de changer vraiment la réalité des femmes lorsqu'on utilise un vocabulair...

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d'une fonction de ministre avec une fonction élective, c'est l'archaïsme le plus complet ! Croyez-vous qu'il existe beaucoup de pay...

Cet amendement vise à préciser que la fonction de ministre est incompatible avec un mandat électif. Je rappelle qu'un autre article de ce texte, que nous examinerons ultérieurement, permet aux ministres ayant été députés c'est le cas pour la grande majorité d'entre eux et quittant le Gouvernement de retrouver leur siège de député, donc un ancrage local. Nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre, qui ont si souvent le mot « modernité » à la bouche, refusent celle-ci dès lors qu'i...

Oui, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu'il est temps pour votre groupe de proposer la limitation du cumul des mandats, sans aller toutefois jusqu'à ce que proposent les députés Verts.

Tant qu'il n'y aura pas de réforme au fond limitant d'abord le cumul des mandats notre pays est le plus tolérant en la matière et, lorsque les autres élus européens apprennent combien de mandats peut cumuler un Français, ils ouvrent de grands yeux et introduisant ensuite dans l'ensemble des scrutins une dose de proportionnelle comme il en existe sur le plan municipal ou régional, il faudra attendre des années, soixante-dix ans peut-être, voire beaucoup plus,

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas ce texte : il s'abstiendra. Vous n'êtes pas quittes pour autant sur la question de la parité : nous continuerons à nous battre pour que celle-ci soit réelle. Nous défendons ainsi une limitation accrue du cumul des mandats. Quand vous évoquez le cumul maximum de deux mandats, il s'agit de mandats dans les grandes villes. En tenant compte des communes de moins de 3 500 habitants, il est possible de détenir trois mandats. Certains députés de cette assemblée sont aussi vice-président de conseil régional et maire de petite commune. Franchement, sur ce plan, nous sommes en France, complètement archaïque ! Nous continu...