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Notre amendement va dans le même sens que le précédent. Nous proposons de compléter l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « L'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'un essai clinique contre comparateurs, lorsqu'ils existent. » Comme vient de le rappeler notre collègue Jean Mallot, certains médicaments sont mis sur le marché bien qu'ils n'apportent pas grand-chose par rapport à des médicaments existants, avec pour conséquence un coût supplémentaire pour l'assurance maladie. Il vaudrait mieux réserver l'augmentation des dépenses à des médicaments qui apportent réellement un plus, plutôt qu'à favoriser la démultiplication de médicaments similaires sous des marques différentes. Tout le monde devr...
Ce qui nous importe c'est le fond. Premièrement, au plan de la santé, nous voulons privilégier ce qui est efficace. Deuxièmement, au plan économique, nous ne voulons pas engager de dépenses inutiles, alors que ces sommes pourraient servir à d'autres dépenses, d'autant qu'il y a des médicaments de plus en plus chers, notamment pour soigner des pathologies graves. Il ne faudrait pas retarder la mise sur le marché de tels médicaments parce qu'on aurait « gaspillé » sur d'autres les ressources nécessaires.
...ités journalières, poste de dépenses dont vous dénoncez par ailleurs la trop rapide augmentation ! Vos budgets sont marqués depuis 2002 par le transfert régulier de nouvelles charges vers les assurés sociaux : augmentation des forfaits, franchises médicales et déremboursement. Cette année encore, vous persévérez. Nous aurons droit à une diminution de 35 % à 30 % du niveau de prise en charge des médicaments ; à l'augmentation de 91 à 120 euros du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire de 18 euros pour les actes coûteux, en ville et à l'hôpital ; à la diminution des possibilités d'entrée dans le régime de l'affection de longue durée ; à la baisse de cinq points de la prise en charge des dispositifs médicaux. Les conséquences de cette politique sont désastreuses pour les assurés. Bea...
Le problème est réel : il y a beaucoup d'accidents dans la prise de médicaments des personnes seules, notamment âgées. Il faut trouver une solution. En revanche, les pharmaciens n'ont peut-être pas besoin d'être rémunérés pour cela
...t de solidarité. Or, votre conception de la solidarité, c'est la solidarité entre les pauvres. Avec, d'un côté, un taux de prélèvement de 2,5 % sur les stock-options et, de l'autre, une CSG de 7,5 % sur les petites préretraites et ces nouvelles franchises, il n'est jamais question de solidarité entre l'ensemble des couches de la société. Nous reconnaissons tous, avec vous, que la consommation de médicaments est trop élevée, mais nous savons aussi que ce n'est pas ce système de franchise qui la réduit. La seule conséquence est que ceux qui n'ont pas les moyens ne peuvent plus se soigner. Certes, ils réduisent leur consommation de médicaments au moment précis où ils ne peuvent pas les acheter, mais on en retrouve tous les jours les conséquences aux urgences, avec des soins beaucoup plus lourds et un ...
J'y viens, monsieur le président. Oserez-vous dire à ces personnes de se responsabiliser, de consommer moins de médicaments et d'actes médicaux ? Ce n'est pas sérieux ! Vous finissez par l'avouer, même si ce n'est pas très clair : puisqu'il faut de l'argent pour combler le trou de la sécurité sociale, les malades n'ont qu'à payer ! C'est la seule raison d'être de ces franchises. Ce sont encore ceux qui ont le moins qui vont payer le plus. Votre slogan : « Travailler plus pour gagner plus » devient : « Payez plus d'a...
Madame la ministre, cette nouvelle franchise servira selon vous à empêcher les « dépenses déviantes ». Cette expression me semble des plus bizarres. Parmi ces « dépenses déviantes », on trouve les boîtes de médicaments tout le monde sait que ce n'est pas ainsi que l'on réduira la surconsommation médicale en France ; on trouve aussi les transports. La franchise d'un euro instaurée en 2004 servait, elle, à empêcher les dépenses déviantes que constituent les visites chez le médecin.
Aider les personnes qui ont de tout petits revenus à avoir une complémentaire et leur demander de payer les franchises est absurde ! Cela revient à donner d'une main et à reprendre de l'autre. Ces personnes ne sont pas celles qui consomment le plus de médicaments ou qui bénéficient le plus d'actes médicaux. Cet amendement vise donc à ne pas leur faire supporter les franchises.
Comme leurs marges vont baisser, les grossistes essaieront de vendre davantage de médicaments pour compenser leurs pertes.
Certes, mais le dossier pharmaceutique ne vise-t-il pas à recenser la vente des médicaments ? J'ai dénoncé, avec les membres du groupe GDR, la pression des laboratoires et des répartiteurs sur les prescripteurs pour faire augmenter les ventes. Peut-être la disposition que vous nous proposez parviendra-t-elle à rapporter 50 millions d'euros, mais ce n'est pas grand-chose, c'est du bidouillage financier. En tout cas, elle ne peut pas servir de base à une politique de santé.
...roupe GDR va tomber si celui de la commission est voté ; c'est pourquoi je voudrais expliquer notre position. Notre amendement aurait proposé de reprendre le taux de contribution de 2006, qui était de 1,76 %. S'agissant du caractère exceptionnel ou non de cette contribution, nous pourrions nous retrouver sur le fait qu'on pourrait ne pas taxer les laboratoires s'il y avait une vraie politique du médicament, c'est-à-dire une politique de recherche sur les molécules utiles, pas seulement sur les molécules rentables, et qui permette d'obtenir des médicaments à des prix corrects en France. Il faudrait aussi dresser le bilan du recours aux génériques parce qu'on se rend compte que la politique actuelle qu'il fallait mener à un moment donné n'arrive plus à faire baisser les prix des médicaments. Da...
...n de leurs stock options 9 millions d'euros, si je ne me trompe , des personnes qui gagnent 867 euros par mois d'allocation de préretraite vont voir ce montant diminuer de 65 euros. C'est assez significatif de la façon dont sont traitées les différentes catégories sociales et c'est insupportable. Je tiens en outre à préciser que, de même que ce ne sont pas les malades qui se prescrivent leurs médicaments le débat est récurrent , ce ne sont pas les travailleurs qui se prescrivent leur préretraite, car même s'ils peuvent, dans certains cas, être satisfaits d'en bénéficier, c'est tout de même l'employeur qui décide du plan de préretraite. Pour terminer sur une note d'humour, je citerai une chanson dont tout le monde connaît au moins le titre, oeuvre d'un chanteur très honorable que nous respect...