Interventions sur "génétiquement" de Martine Billard

L'alinéa 17 de l'article 2 prévoit que le comité économique, éthique et social est composé notamment de « représentants d'organisations professionnelles ». Or, nous savons tous que dans le monde agricole, les positions diffèrent selon qu'on utilise ou non des plantes génétiquement modifiées. Notre amendement propose de prévoir que les représentants de « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale » peuvent être membres du comité, ainsi que des représentants de catégories particulières, dont les apiculteurs. Mon collègue Yves Cochet explique depuis tout à l'heure combien il est important d'associer en tant que tels les représentants des apiculteurs à ces questi...

... de déontologie. Mais on en connaît aussi, parfois, les limites. Ainsi, porter plainte contre un conflit d'intérêts demande du temps. Vous avez parlé tout à l'heure de bonne foi. Il est toutefois préférable de prévoir ces conflits à l'avance. Il est convient d'être, dès le début, très attentif et très sourcilleux et donc de préciser par la loi ces garanties d'indépendance. S'agissant des plantes génétiquement modifiées, le sujet est particulièrement sensible et soulève de nombreux débats. Les intérêts économiques en jeu sont très puissants. De plus, les conflits d'intérêts entre chercheurs du secteur public ou privé peuvent se produire d'autant plus vite que, depuis les financements mixtes, des chercheurs du secteur public sont amenés à avoir des participations dans des entreprises privées. Compte ten...

...ésident. Franchement, quel intérêt de l'inscrire dans une loi ? On ferait une loi bavarde, comme disait le précédent président de l'Assemblée nationale. Je comprends bien que le Gouvernement essaie de trouver une position équilibrée entre des volontés assez extrêmes mais, sur le fond, reconnaissons que cela n'a pas lieu d'être. Je suis en désaccord avec ceux qui défendent aujourd'hui les plantes génétiquement modifiées, que ce soit le colza ou d'autres, mais je me battrai pour qu'ils aient le droit de s'exprimer. Il est fondamental que nos concitoyens soient éclairés en toute transparence, comme le disait notre collègue Grosdidier, sur les enjeux du débat et les conséquences des choix par l'ensemble des associations et des syndicats professionnels de l'agriculture et autres qui seront amenés à prendre...