Interventions sur "franchise" de Martine Billard

...a commence à ne plus être très drôle de voir, loi après loi, de tels titres apparaître quand on constate la réalité. Madame la ministre, un certain nombre de députés ont reçu une délégation qui nous a fait part de témoignages de personnes retraitées, de personnes handicapées, de personnes atteintes d'une affection longue durée, qui ont les plus grandes difficultés à s'acquitter du montant de ces franchises qui s'ajoutent aux forfaits et aux dépassements d'honoraires, même si vous aviez expliqué, à l'époque de l'institution de ces franchises, que 50 euros, c'était rien.

Des personnes en ALD nous ont expliqué comment elles avaient reçu, à la fin de l'année, le bilan de leurs franchises, qui se traduisait par un commandement à payer de 100 euros par exemple, à payer immédiatement. Pour une personne qui perçoit 800 euros de revenus mensuels, devoir payer 100 euros, c'est dramatique. D'autant que ces 100 euros ne valent que pour l'année qui vient de se terminer, 2008, et que les franchises continuent à courir. Toutes ces personnes retraitées, en ALD, handicapées, ou ces familles...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, nous arrivons donc au terme de la discussion de ce PLFSS, marqué principalement par deux mesures, en tout cas si nous en jugeons par le bruit qu'elles ont pu faire. D'abord, l'instauration de nouvelles franchises. Franchement, il n'y a dans ce domaine aucune rupture ; nous sommes même dans la continuité absolue, puisque de nouveau ce sont les malades qui vont être traqués dans leurs moindres gestes. Nous avons eu la franchise d'un euro à chaque consultation chez le médecin, la franchise d'un euro à chaque examen biologique, nous avons maintenant les 50 centimes d'euro à chaque achat de boite de médicamen...

Nous arrivons à 100 euros de franchise par an, plus les forfaits qui, eux, n'ont pas de limites. Bref, plus vous êtes malade, plus vous payez !

Où est la rupture ? En tout cas, il n'y a aucune franchise dans ces franchises. Lors de l'instauration de la première, la franchise d'un euro, on nous avait expliqué que c'était pour responsabiliser le patient. Cette fois-ci, au tout début, on avait aussi entendu parler de responsabilisation puis, visiblement, les agences de communication ont dû expliquer au Gouvernement que cela ne passait plus auprès de l'opinion publique, et donc on a essayé de nous f...

...élais prévus d'un dispositif auquel ils sont plutôt favorables, à condition qu'il constitue un outil de santé plutôt que financier. A force de prétendre faire mieux que nos voisins, nous allons sans doute faire pire, ce qui est bien dommage. En somme, ce texte se réduit à un PLFSS d'attente : la douloureuse viendra après les élections municipales, mais les banderilles sont déjà plantées avec les franchises et le forfait généralisé à tout moment du parcours de soins. Une fois la plaie ouverte, il suffit de l'agrandir par décret pour que petite franchise devienne grande. C'est ainsi que le forfait hospitalier est passé de 3 à 16 euros. Il ne faut pas voter ce PLFSS, car il ne résout aucun problème financier et aucun problème de santé. Il ne fait preuve d'aucun courage, car il remet à plus tard le r...

Certains de vos électeurs pas tous apprécient moins cette attitude et commencent à nous le dire. Pendant la campagne présidentielle, votre candidat, devenu depuis lors Président de la République, a beaucoup parlé de rupture. Or il n'y a pas de rupture avec cette franchise, la deuxième qu'a créée l'UMP dans ce pays, sachant par ailleurs que nous votons toujours le principe, mais jamais le montant, qui est la surprise du lendemain. La seule rupture que je vois dans la création de cette franchise est une rupture avec la solidarité solidarité entre bien portants et malades et solidarité entre générations. C'est grave, mais c'est là votre politique constante que de ...

Mais si ! Il faut rappeler que ces 4 euros par mois, ou 50 euros par an, correspondent à la deuxième franchise, la première, créée par votre majorité entre 2002 et 2007, s'établissant déjà à 1 euro par visite chez le médecin, avec un plafond de 50 euros par an. Nous en sommes donc, avec votre nouvelle franchise, à un plafond annuel de 100 euros, et non pas de 50. Or nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ne peuvent pas payer 100 euros. Je rappelle que vous n'avez même pas voulu exonérer les victimes d...

Alors, vous commencez à inventer autre chose, qui apparaît dans l'exposé des motifs : l'effort de solidarité. Or, votre conception de la solidarité, c'est la solidarité entre les pauvres. Avec, d'un côté, un taux de prélèvement de 2,5 % sur les stock-options et, de l'autre, une CSG de 7,5 % sur les petites préretraites et ces nouvelles franchises, il n'est jamais question de solidarité entre l'ensemble des couches de la société. Nous reconnaissons tous, avec vous, que la consommation de médicaments est trop élevée, mais nous savons aussi que ce n'est pas ce système de franchise qui la réduit. La seule conséquence est que ceux qui n'ont pas les moyens ne peuvent plus se soigner. Certes, ils réduisent leur consommation de médicaments au m...

J'y viens, monsieur le président. Oserez-vous dire à ces personnes de se responsabiliser, de consommer moins de médicaments et d'actes médicaux ? Ce n'est pas sérieux ! Vous finissez par l'avouer, même si ce n'est pas très clair : puisqu'il faut de l'argent pour combler le trou de la sécurité sociale, les malades n'ont qu'à payer ! C'est la seule raison d'être de ces franchises. Ce sont encore ceux qui ont le moins qui vont payer le plus. Votre slogan : « Travailler plus pour gagner plus » devient : « Payez plus d'assurance maladie, et vous perdrez ainsi tout ce que vous aurez peut-être gagné en heures supplémentaires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).

Madame la ministre, cette nouvelle franchise servira selon vous à empêcher les « dépenses déviantes ». Cette expression me semble des plus bizarres. Parmi ces « dépenses déviantes », on trouve les boîtes de médicaments tout le monde sait que ce n'est pas ainsi que l'on réduira la surconsommation médicale en France ; on trouve aussi les transports. La franchise d'un euro instaurée en 2004 servait, elle, à empêcher les dépenses déviantes qu...

Il y eut ensuite le forfait chirurgical sans doute, lui aussi, une dépense déviante. Finalement, madame la ministre, il y aura bientôt des franchises sur tous les aspects de la santé. Si tout est déviant, autant ne plus nous soigner ! (Sourires.) Quant à votre référence au pourcentage des dépenses de santé dans le PIB, ce n'est pas un argument, vous le savez fort bien. Pour vous qui appartenez à un parti qui adresse sans cesse des odes à la croissance, si les dépenses de santé augmentent, c'est que le PIB augmente aussi, alors peu importe. L...

Le groupe GDR, qui est globalement opposé à la franchise, propose, par cet amendement, d'exonérer de la franchise les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. On peut certes soutenir qu'une personne, atteinte d'un cancer après avoir fumé toute sa vie, en est en partie responsable, ou tout au moins en discuter. Mais si un ouvrier du bâtiment travaillant sur un chantier est victime d'un accident provoqué par l'insuffisance des me...

L'amendement n° 194 a pour objectif de ne pas soumettre à la franchise les patients souffrant d'affections de longue durée. Comme tous les députés, j'ai reçu dernièrement un courrier qui m'a été adressé par AIDES, une association ayant pour objet de défendre les personnes atteintes du sida. Ce courrier électronique explique très clairement pour peu que vous ayez pris le temps de le lire quelles seront les conséquences de l'application de vos franchises sur ces p...

L'amendement n° 195 est similaire à celui qu'avait précédemment déposé Jean-Luc Préel. Lors de l'instauration du forfait d'un euro, en 2004, nous avions déjà eu un long débat pour savoir si les victimes de guerre et les invalides relevant du code des pensions militaires devaient y être soumis certains s'en souviennent sans doute. Le problème est le même aujourd'hui avec la franchise. Ces personnes ont sacrifié leur état de santé pour nous permettre de vivre dans un pays libre. Depuis la Libération, jamais aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur, n'avait remis en cause la solidarité nationale avec tous ceux qui se sont battus, et qui se battent encore, pour la liberté de la France, pour que nous puissions vivre en paix. Dès lors comment peut-on envisager de dire aux v...

Je note juste que ces messieurs ont toujours tendance à s'adresser aux hommes qui sont là et pas aux femmes ! La proposition nous semble correcte. La franchise est un article important à nos yeux, tout comme le sont les articles sur la T2A et les AT-MP, mais nous sommes tout à fait d'accord pour faire en sorte que le vote sur le projet ait lieu mardi, comme prévu.

Aider les personnes qui ont de tout petits revenus à avoir une complémentaire et leur demander de payer les franchises est absurde ! Cela revient à donner d'une main et à reprendre de l'autre. Ces personnes ne sont pas celles qui consomment le plus de médicaments ou qui bénéficient le plus d'actes médicaux. Cet amendement vise donc à ne pas leur faire supporter les franchises.

Avec la multiplication des franchises médicales non remboursées, particulièrement injustes socialement, ce sont les assurés et surtout les malades qui paieront. Ces 50 euros « seulement », comme vous l'avez dit, madame, se cumulent avec une autre franchise de 50 euros ; à cette somme qui atteint déjà 100 euros, il convient d'ajouter les autres franchises, ainsi que les déremboursements, dont la liste s'allonge sans arrêt, et les...

Le rapport de l'IGAS d'avril dernier a pourtant clairement montré que ces dépassements constituent une entrave à l'égalité dans l'accès aux soins. Subissant déjà les dépassements d'honoraires, les malades en ALD, les personnes handicapées ou dépendantes, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont censées être « responsabilisées » par ces franchises médicales, alors que, dans leur immense majorité, elles ne sont responsables en rien de leur maladie. Pire, si on prend le cas de l'amiante, les divers responsables n'ont toujours pas été traduits en justice. Quant aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, elles ne seront même pas exonérées d'une franchise censée permettre de lutter contre cette maladie, et sont donc deux fois victimes...