Interventions sur "fiscalité" de Martine Billard

...position. Lorsque nous entendons le Premier ministre irlandais déclarer : «Je suis très heureux que le président français Sarkozy ait indiqué qu'il n'était pas question de faire du taux d'imposition des sociétés irlandaises un élément de ces discussions ou négociations », tout est dit sur la poursuite du dumping fiscal. Selon nous, il ne peut y avoir de débat budgétaire sans rééquilibrage de la fiscalité en faveur du travail, de la protection sociale, des services publics et de l'investissement, au détriment de la finance prédatrice et spéculative. Pour vous, il s'agit d'ouvrir définitivement la porte à la dictature des marchés, d'imposer la concurrence libre et non faussée et d'appliquer des politiques d'austérité payées par les classes populaires et les classes moyennes. Le semestre européen co...

...ns consacrerait aujourd'hui l'austérité comme système qui prend aux citoyens pour refinancer les banques victimes de leur propre spéculation. Les établissements français sont parmi les plus exposés en Europe : ils possèdent 60 milliards de la dette espagnole, 55 milliards de la dette grecque, 33 milliards de la dette portugaise. Pour nous, il ne peut y avoir de débat budgétaire sans débat sur la fiscalité. Or, dans tous les pays, les politiques fiscales menées depuis la mise en place du marché européen ont eu pour objectif de réduire les taux nominaux sur les sociétés baisse de 37,5 % en Irlande, de 30 % en Allemagne. Nous déplorons les dangers que représente cette politique de dumping fiscal et, qui plus est, son inscription dans le marbre comme une orientation à suivre pour tous les pays europ...

...ntre le rapport de Mme Pervenche Berès. Ils l'ont fait précisément, entre autres motifs, en raison de divergences sur les questions budgétaires. Nous avons un désaccord de fond sur les causes de la crise en cours en Europe. Selon nous, elle est la conséquence des politiques fiscales menées sous l'impulsion libérale qu'ont connue quasiment tous les pays de l'Union. Les baisses systématiques de la fiscalité ont causé des déficits budgétaires, tandis que les mêmes banques dont on assure le sauvetage propagent la crise de pays en pays. Les banques, sauvées par de prétendus programmes d'aide aux nations qui n'aident en fait que les banques, s'en prennent aux pays les uns après les autres. Une fois les établissements bancaires grecs sortis d'affaire, elles ont pu s'attaquer à l'Irlande, grâce aux profi...

...évisions les plus optimistes ne dépassent pas les 0,5 %. Il n'est donc pas possible de faire l'impasse sur la nette détérioration du marché du travail et les inquiétudes des ménages face aux risques de licenciements et de relance du chômage. Mme la ministre nous a expliqué que les prévisions de dépenses resteraient maîtrisées et que le Gouvernement tiendrait son engagement de ne pas augmenter la fiscalité. Dans ces conditions, on voit mal comment le déficit public pourrait se stabiliser à 2,7 % du PIB en 2009, tout en faisant jouer « les stabilisateurs automatiques », comme cela a été annoncé cet après-midi. Ainsi, comme l'indique le rapporteur général dans son rapport, la fourchette moyenne des prévisions de déficit public s'étend de 3 % à 3,5 % du PIB, et seuls deux instituts voient le déficit ...