Interventions sur "don" de Martine Billard

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l'entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous comprenons la situation douloureuse vécue par les familles qui doivent trouver des solutions afin d'être auprès de leur enfant. Mais je souhaiterais aussi rappeler que la France est la cinquième puissance économique du monde. C'est pourquoi nous pensons que la solidarité nationale peut faire face à c...

...nous avons tous les mêmes droits d'accès à la protection sociale je devrais plutôt dire que nous les avions, puisque, en la matière, la situation se dégrade beaucoup. Nous ne disons que ce n'est pas notre problème que des parents doivent faire face à des situations tragiques, mais que c'est le problème de l'ensemble de la communauté nationale. C'est à elle d'organiser la solidarité. Nous prétendons que c'est possible. M. Bonnot souhaite étendre la disposition qui nous est proposée au conjoint gravement malade. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention dans la discussion générale, j'y suis favorable. Mais peut se poser aussi le problème des ascendants, car nous risquons aussi d'être confrontés au problème de l'accompagnement de nos parents âgés. Doit-on considérer que ce n'est plus le...

Nous souhaitons améliorer les dispositifs en vigueur en matière d'indemnisation des parents amenés à s'absenter pour pouvoir être aux côtés de leur enfant. Or il semble que le texte prévoit un échange de jours. Aujourd'hui, il peut y avoir une différence entre le salaire perçu et l'indemnité. Vous proposez un maintien du salaire payé par l'entreprise, laquelle peut donc être amenée à payer plus cher l'heure de travail du salarié amené à s'absenter. Nous proposons pour notre part de partir du congé de présence parentale et d'obliger l'employeur à compenser la différence entre l'allocation de congé parental et le salaire horaire. Si, dans les deux cas, il n'y a pas de perte, nous préférons partir de la solidarité nationale plutôt que d'envisager la situation au ...

J'ai également écouté avec beaucoup d'attention les propos qu'a tenus tout à l'heure M. le rapporteur, et je m'y suis retrouvée. Personnellement, je ne voterai donc pas les amendements de mon groupe ; comme on l'a déjà dit, les points de vue sur cette question transcendent les groupes. Nous avons d'ailleurs déjà eu à discuter de lois portant sur des questions bioéthique, droit de mourir dans la dignité qui relèvent de la conviction personnelle plutôt que de positions partisanes. Pour ma part, je me retrouve dans les propos qui viennent d'être tenus par...

...s et combien, au contraire, ont été finalement peu aimés par leurs parents biologiques ? Il est plus que temps, de nos jours, de tourner cette page : certes, il y a des enfants biologiques qui sont aimés, mais il y a aussi d'autres formes de parentalité qu'il faut savoir reconnaître ; dans l'intérêt de l'enfant, c'est fondamental. Par ailleurs, je suis favorable à ce que les femmes ayant fait un don d'ovocytes sans avoir d'enfant aient la possibilité de bénéficier elles-mêmes de leur don en cas d'infertilité qui surviendrait postérieurement au don ou de recomposition de famille à un âge où il est plus difficile d'avoir des enfants. Cela ne signifie évidemment pas qu'il faille repousser la limite au-delà de certains âges, mais l'on sait que les choses peuvent être plus difficiles au-delà de t...

Je ferai plusieurs remarques. Je suis quelque peu étonnée tout d'abord qu'on cherche à régler le problème, non pas en améliorant le service public, mais en opérant un transfert de ces activités au secteur privé. Je prendrai l'exemple du don du sang. Nous savons que l'on manque parfois de sang. Or personne n'a jamais proposé que le don du sang, qui relève aujourd'hui du service public, soit transféré au service privé. Mais sans doute n'est-ce pas assez rémunérateur ! Pour faire face à la pénurie de sang, des campagnes publiques appellent régulièrement nos concitoyens à donner leur sang. Donc, pour pallier la carence du service public...

...dopter cet article tel quel puisque notre amendement visant à l'élargissement de l'accès à l'AMP a été rejeté en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je regrette par conséquent profondément que nous ne puissions voter notre proposition. La droite française a toujours autant de mal à accepter que la famille d'aujourd'hui est variée, multiple. Il est possible pour une femme seule d'adopter et donc d'être mère.

...r des femmes seules sous prétexte, justement, qu'elles étaient seules, et cela en dépit de la loi. Du reste, à chaque fois que leur décision a été contestée, les dits conseils généraux ont perdu. Je regrette que nous ne parvenions pas à avancer sur cette question. C'est l'amour apporté à l'enfant qui me paraît fondamental et une femme seule, deux femmes, deux hommes sont parfaitement capables de donner cet amour.

...pas avoir d'enfant a le droit de satisfaire au désir d'enfant en utilisant la PMA, je ne vois pas pourquoi ensuite comme l'a souligné Gaëtan Gorce on opposerait ce désir d'enfant à une femme seule ou à deux femmes en couple. Vous avez tous connu, j'imagine, autour de vous des exemples de couples hétérosexuels ne parvenant pas à avoir d'enfants, entrant dans une démarche de PMA ou d'adoption, dont la femme se retrouve enceinte. Certains blocages empêchant parfois des femmes de devenir enceinte disparaissent à ce moment-là. On voit bien que la pathologie n'est pas aussi simple que cela. Vous nous dites que l'on ne peut pas accepter la PMA pour une question de société. C'est un jugement de valeur que vous portez alors que, pour une femme lesbienne, c'est un problème physique : elle ne veut...