Interventions sur "contribution" de Martine Billard

... une pénalité qui financera le logement en général, mais ce n'est pas cela qui vous donnera un logement. Ici, c'est la même chose, ce n'est pas le versement d'une pénalité à la CNAV qui maintiendra dans l'emploi les salariés arrivés à un certain âge. En outre, il n'y a aucune contrainte, puisqu'il n'y a pas d'obligation de résultat. Il y a quelques années avait été instaurée ce qu'on a appelé la contribution Delalande.

C'était une catastrophe, nous a-t-on dit. Moi, j'étais partagée. Quoi qu'il en soit, si c'était une catastrophe, sa suppression par votre majorité aurait dû permettre l'augmentation du nombre des salariés qui ont dépassé un certain âge. Or ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce qui prouve que ce n'est pas la contribution Delalande qui empêchait l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés d'un certain âge. Depuis 2002, vous mettez ce débat sur la place publique, et vous avez raison, mais vous refusez que nous réfléchissions ensemble à des mesures permettant de contraindre quelque peu les employeurs à avancer sur ce sujet. Cela a été fait dans d'autres pays, qui ne sont pas devenus des pays socialistes pour...

Je suis moi aussi en désaccord avec cette mesure. La contribution amiante était tout de même fondée, en gros, sur le principe pollueur-payeur, s'il m'est permis de faire une telle comparaison. Cela me semble un bon principe. Y renoncer en décidant que l'ensemble des entreprises devront payer pour celles qui ont exposé leurs salariés à l'amiante, qui les ont rendus malades, et qui surtout ont tout fait, ensuite, pour éviter d'avoir à prendre en charge les conséq...

Cet amendement s'inscrit dans la suite de nos propositions tendant à créer de nouvelles recettes pour faire face au besoin de financement de la sécurité sociale. Ces nouvelles recettes s'appuient sur le principe qui consiste à faire participer l'ensemble des revenus financiers aux contributions sociales. Nous considérons, en effet, que c'est un principe de justice sociale et qu'il n'est pas normal que les revenus du travail soient plus taxés que ceux du capital. Selon une enquête publiée en mai par le journal L'Expansion, les revenus des patrons du CAC 40 ont bondi de 58 % en 2007. C'est particulièrement indécent à un moment où l'on explique aux salariés que l'on ne peut augmenter leu...

C'était une petite contribution !

Monsieur le rapporteur, nous saluons la bataille que vous avez menée l'an dernier pour créer une nouvelle taxation. Mais nous avons l'impression que, si l'on invente de nouvelles taxes, à taux très réduit, pour les revenus du capital, c'est précisément pour éviter qu'ils ne soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail. À terme, quand l'émotion publique sera retombée, on nous expliquera sans doute qu'il vaut mieux supprimer celle-ci, puisqu'elle ne rapporte que 200 millions. Nous connaissons bien le procédé. Nous préférerions que les revenus du capital soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail, ce qui nous dispenserait de proposer une taxation supplémentaire et qui sait ?...

Cet amendement inspiré par la même philosophie que les précédents vise à soumettre les revenus du patrimoine et les produits de placement à la contribution sociale. À ce titre, il propose d'augmenter de 8,2 % à 9,2 % le taux de prélèvement qui s'applique, d'une part, sur les plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, ainsi que sur les marchés d'options négociables soumis à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, et, d'autre part, les répartitions de sommes ou valeurs...

...ouvernement est de repousser de plus en plus tard le départ à la retraite ; il faut de plus en plus de trimestres pour avoir accès à sa retraite. Au même moment, vous nous expliquez que les retraites chapeaux font l'objet de surcotisations, que ce sont des retraites supplémentaires, et qu'il faut donc supprimer les alinéas de l'amendement présenté par notre collègue Yves Bur visant à augmenter la contribution sur ces retraites chapeaux. Mais, monsieur le ministre, les hauts cadres et les dirigeants qui ont accès à ces retraites dorées bénéficient ainsi d'une retraite supplémentaire ! Ils peuvent avoir travaillé très peu d'années dans l'entreprise et avoir pourtant droit à ces retraites chapeaux : ce sont des retraites chapeaux dorés, si vous me permettez l'expression !

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré. En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-options, que notre collègue voulait rendre applicable dès aujourd'hui, conformément au vote de l'Assemblée nationale pas au vote de l'opposition de l'an dernier. Notre collègue a regretté qu'en CMP l'an dernier des abstentions n'aient pas permis à la proposition de passer. Cette année, i...