Interventions sur "complémentaire" de Martine Billard

Je souhaite également savoir quelles sont les conséquences de la crise sur les réserves et comment ont évolué les pensions ainsi que la valeur du point. En outre, l'âge de départ à la retraite demeure fixé à 65 ans dans les régimes complémentaires, même si des dispositions ont été prises pour assurer le respect de l'âge légal : quelles seront les conséquences de la réforme sur ce point ? Vous avez souligné l'augmentation du nombre des cotisants, jeunes ou non, sous le plafond, d'autant que celui-ci croît rapidement : pour résoudre cette difficulté, faut-il diminuer le plafond ou bien augmenter la garantie minimale ? Enfin, dans quelle mes...

...ste à ne pas reproduire les erreurs du passé et à cibler les contributions la CRDS allant à la dette, la CSG et les autres contributions au financement de la sécurité sociale. Vous approuvez ce raisonnement, mais refusez de l'appliquer de peur d'effrayer nos concitoyens ; vous renoncez donc à la clarté. En revanche, vous n'avez pas peur de ne pas être clairs lorsque vous prenez un milliard aux complémentaires : vous espérez faire croire à nos concitoyens qu'on peut piquer du fric aux complémentaires sans la moindre conséquence sur le montant des adhésions des assurés !

Le Gouvernement justifie l'augmentation de la contribution des complémentaires par le fait que le transfert à 100% vers l'assurance maladie des malades en ALD permettrait à ces complémentaires de réaliser une économie de 600 millions d'euros. Mais quid de la différence de 400 millions ? En outre, ces 600 millions nous laissent dubitatifs. Vous avez, en effet, décidé de recentrer la prise en charge des ALD, notamment avec la réutilisation des ordonnances bizones mais aussi ...

Le rapporteur vient de nous dire que les taxes sur les alcools étaient peu dynamiques, mais la proposition de Mme la ministre concernant l'autorisation de la publicité sur Internet pour les alcools devrait les rendre plus dynamiques ! Madame la ministre, monsieur le ministre, il ne s'agit pas pour nous de défendre mordicus les complémentaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous l'avons dit ! Que ce soit les communistes ou les Verts, nous avons tous dit que nous avions des critiques à faire aux complémentaires, y compris aux mutuelles. Nous considérons en effet que la multiplication des contrats diversifiés, avec des clauses d'âge et des montants de cotisations élevés pour obtenir une couverture suffisante, pose problème. Nous souhaiterions que les réserves dont disposent ces organismes soient affectées à la baisse du prix des contrats et à une meilleure couverture de ceux qui n'ont pas aujourd'hui le...

En général, il s'agit de jeunes, qui ne sont pas malades et qui se demandent pourquoi il devrait payer des cotisations supplémentaires puisqu'ils sont en bonne santé le plus souvent, quand ils commencent à vieillir, ils raisonnent différemment. Au passage, je signale que certaines complémentaires font même de la publicité, notamment en direction des jeunes, des étudiants, sur le thème : « Si vous n'allez pas voir de l'année le médecin, nous vous remboursons votre cotisation ». C'est une atteinte à la prévention. Or nous avons intérêt, que ce soit en termes de santé physique ou psychique, à ce que les jeunes fassent une visite de prévention annuelle.

On sait qu'aujourd'hui, chez les jeunes, il y a parfois des problèmes d'addiction à l'alcool ou à des drogues. Certains ont une mauvaise santé, je pense notamment aux étudiants dotés de peu de moyens et qui doivent mener de front études et vie professionnelle. Madame la ministre, que comptez-vous faire vis-à-vis des complémentaires qui font ce type de propositions ?

Si l'on ponctionne les complémentaires santé, et singulièrement les mutuelles, il serait juste de ponctionner les laboratoires pharmaceutiques dans les mêmes proportions.

...tre les salariés selon qu'ils auront ou non accès aux heures supplémentaires. Enfin, monsieur le rapporteur général, songez à leurs conséquences sur le budget des comptes sociaux. Vous nous aviez promis une réduction de 21,46 % sur les cotisations des heures supplémentaires. Puis, comprenant l'incidence qu'une telle mesure aurait sur la CSG et la CRDS sans parler de son effet sur les retraites complémentaires et les Assedic et faute de pouvoir compenser la CSG, vous vous êtes livré, tout en maintenant ce taux, à quelques acrobaties dont vous venez de nous divulguer le secret. Elles vous permettront de respecter votre engagement, mais on peut craindre à terme des conséquences indirectes que nous n'apercevons peut-être pas encore. N'est-il pas bizarre, dans ces conditions, de procéder à une telle gym...

Nous avons déposé cet amendement en pensant à toutes les femmes qui se voient imposer un temps partiel et qui, quand elles cherchent à faire des heures complémentaires, s'exposent à un refus. Dans les entreprises où se côtoient des temps pleins et des temps partiels imposés, par exemple dans le secteur de la grande distribution, on joue les salariés les uns contre les autres en ne proposant des heures qu'à certains d'entre eux. Par cet amendement, je propose donc que le dispositif d'exonération des heures supplémentaires ne puisse pas s'appliquer à des salari...