Interventions sur "commission spéciale" de Martine Billard

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l'objet d'un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goût quelque peu amer. S'il comporte des améliorations par rapport à la version issue de nos travaux, il comporte plusieurs régressi...

...s, les experts, les spécialistes, les médecins, tous ceux que nous avons auditionnés. Les avancées que, hommes et femmes de tous les groupes politiques de cette assemblée, nous avons obtenues collectivement feront date, même si nous pouvons émettre quelques regrets. Rappelons-en les principales avancées, pour lesquelles nous nous sommes battus depuis la création de la mission, puis au sein de la commission spéciale : l'ordonnance de protection en premier lieu, fondamentale en ce sens qu'elle répond à notre volonté d'apporter une protection très rapide pour les femmes victimes de menaces ou de violences ; la reconnaissance des violences psychologiques à laquelle nous n'étions pas parvenus au moment de la loi de 2006 ; la protection apportée aux femmes étrangères sans papiers, sujet sur lequel nous n'avions p...