Interventions sur "comité de pilotage" de Martine Billard

L'amendement auquel notre collègue a fait allusion correspondait à notre véritable souhait, mais il n'a pas été adopté. L'amendement AS 92 est donc de repli. Ce que nous refusons, c'est que le comité de pilotage ait un pouvoir de décision et cela vaut aussi pour le comité destiné à surveiller l'ONDAM : nous sommes opposés à ce type de structures. Il est d'ailleurs surprenant, à l'heure où la révision générale des politiques publiques conduit à la suppression de nombreuses instances, d'en créer une nouvelle. Mais, à défaut d'obtenir la suppression du comité, nous voulons que le Parlement ait toujours le d...

J'observe, monsieur le ministre, que le comité de pilotage pourra proposer des mesures de nature réglementaire, ce qui reviendrait à court-circuiter le Parlement. Nouvel amendement de repli, l'amendement AS 93 porte sur la composition du comité de pilotage, car la seule présence des représentants des régimes de retraite ne nous satisfait pas. Nous proposons donc une composition proche de celle du COR, à la différence que les personnalités qualifiées ser...

Hier, M. Woerth nous expliquait que le COR n'était qu'un conseil technique, ce qui suppose que le comité de pilotage, lui, peut être politique. En bref, vous interdisez au COR de faire de la politique.

Il nous faut néanmoins avoir des débats de fond. Nous sommes, nous aussi, défavorables à la création d'un comité de pilotage des régimes de retraite à côté du COR, dont l'intérêt est d'être pluraliste et de réaliser des études à partir desquelles le Parlement et le Gouvernement peuvent prendre leurs décisions. Ce comité aurait des fonctions assez similaires à celles du COR, notamment la réflexion sur les perspectives de financement de la réforme des retraites, et pourrait de plus faire des propositions sur les mesures ...

Monsieur le ministre, vous soutenez que le COR est un outil technique, ce qui suggère que le comité de pilotage pourrait être un outil politique. Le texte lui assigne d'ailleurs des missions stratégiques : maintien de la pérennité des régimes par répartition, de l'équité du système et du niveau de vie des retraités. Or, il appartient aux élus du peuple, et non à un comité non élu, de prendre les décisions sur ces sujets ! Comme le montre votre campagne de propagande, vous voulez faire passer des décisions...