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... en améliorant le service public, mais en opérant un transfert de ces activités au secteur privé. Je prendrai l'exemple du don du sang. Nous savons que l'on manque parfois de sang. Or personne n'a jamais proposé que le don du sang, qui relève aujourd'hui du service public, soit transféré au service privé. Mais sans doute n'est-ce pas assez rémunérateur ! Pour faire face à la pénurie de sang, des campagnes publiques appellent régulièrement nos concitoyens à donner leur sang. Donc, pour pallier la carence du service public en matière de dons d'ovocytes, pourquoi ne pas lancer une grande campagne de sensibilisation ? Pourquoi ne pas amener les ARS à s'interroger sur l'existence de cette carence dans leurs régions respectives et à proposer des solutions qui ne consistent pas simplement à faire ba...
L'article 20 porte sur l'assistance médicale à la procréation et sur les personnes susceptibles d'en bénéficier. Les lectures successives du texte ont apporté des modifications. Je regrette que, comme au cours de la première lecture à l'Assemblée, les amendements relatifs à l'accès à l'AMP des femmes seules ou des couples de femmes aient été systématiquement écartés au nom de l'article 40 de la Constitution. Cela signifie-t-il que nous sommes de moins en moins à même de mener des discussions de fond puisque, à la moindre proposition, on nous oppose son coût prétexte pour ne pas entamer le débat ? La disposition selon laquelle le caractère pathologique de l'infertilité doit être ...
Elle n'a toutefois pas accès à l'AMP. M. Gosselin qualifie de « bizarrerie » la possibilité pour une femme seule d'adopter. C'est la loi, mon cher collègue. Certains conseils généraux se sont opposés à des demandes d'adoption par des femmes seules sous prétexte, justement, qu'elles étaient seules, et cela en dépit de la loi. Du reste, à chaque fois que leur décision a été contestée, les dits conseils généraux ont perdu. Je regrette ...