Interventions sur "allégement" de Martine Billard

Notre philosophie est tout autre puisque nous plaidons pour la suppression des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires contenus dans la loi TEPA. Si ces allégements sont neutres pour les comptes sociaux, c'est parce qu'ils sont compensés. Ce faisant, ils représentent une perte de 22 milliards d'euros pour le budget de l'État, soit près de 1,5 point de PIB. Surtout, le problème est que ces allégements sont totalement indifférenciés. Or quel est l'intérêt de...

Il est hors de question pour nous d'entrer dans une démarche qui consisterait à baisser les salaires des travailleurs de telle manière qu'ils n'aient plus de quoi vivre à la fin du mois. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de ce dispositif indifférencié des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. S'il peut y avoir, dans quelques cas très spécifiques, une politique ciblée, ce n'est pas ce que vous avez voulu faire. Ce sont toujours des politiques générales que vous avez faites, dont le peu d'utilité est largement démontré.

...ments s'il veut refuser mon amendement qui vise à réserver les exonérations générales de cotisations prévues par la loi TEPA aux entreprises de moins de dix salariés. À l'exception du cas de quelques start-up qui peuvent enregistrer de très gros bénéfices avec un très petit nombre de salariés, on peut considérer que ces entreprises peuvent se trouver dans des situations plus difficiles et que ces allégements peuvent donc se justifier.

On oublie un peu vite la vraie question : comment, aujourd'hui, peut-on vivre avec le SMIC ? Quand vous expliquez qu'il ne faut pas revenir sur les allégements parce qu'ils concernent les emplois les moins qualifiés, je ne suis pas d'accord : les emplois les moins qualifiés ne sont pas payés 1 600 euros par mois. À l'heure actuelle, les emplois non qualifiés sont, malheureusement, très souvent des emplois à temps partiel qui sont le lot des femmes dans le secteur des services, dans la restauration rapide par exemple. C'est un fait : seuls ceux qui on...

... statuts des salariés et on sait que, lorsqu'on commence à créer des catégories, cela finit par entraîner des difficultés. Je préfère par conséquent l'amendement de M. Giscard d'Estaing, qui prévoit un dispositif général. Quant à la pente, madame la ministre, vous savez bien qu'elle n'est pas définie une fois pour toutes : on peut la modifier comme on le souhaite et décider, par exemple, que l'allégement est à son maximum au SMIC, encore assez fort à 1,1 SMIC, et qu'il diminue progressivement jusqu'à 1,5 SMIC.

...ue l'on veut. D'un côté, notre collègue Yves Bur nous dit qu'il faudra avancer, même si la progression doit être tempérée. De l'autre, je constate qu'aucun des amendements proposés ne trouve grâce à vos yeux : bien qu'ils soient de plus en plus doux, vous les trouvez toujours trop forts. Il y a là une contradiction qu'il faudra bien résoudre, mais je me demande jusqu'à quel point la réduction des allégements de cotisations doit devenir insignifiante pour que vous vous décidiez à en accepter le principe ! En ce qui concerne les créations d'emplois, il me semble qu'il y a deux poids, deux mesures. Quand on voit les dizaines de milliers de licenciements déguisés sous l'appellation de « rupture conventionnelle »