Interventions sur "actualisation" de Martine Billard

Mme la rapporteure nous a bien expliqué que si le PPAE était élaboré conjointement, il serait établi, en dernier ressort, par le service public de l'emploi. Je vous pose donc à nouveau la question, monsieur le secrétaire d'État : que se passera-t-il en cas de désaccord au moment de l'élaboration du PPAE ou de son actualisation ?

Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'actualisation du projet personnalisé au bout de trois mois. Il ne faut pas abuser ! L'établissement du projet prend un certain temps on ne sait d'ailleurs toujours pas s'il doit être signé ou pas, le Gouvernement se gardant bien de nous répondre sur ce point et le demandeur d'emploi doit trouver un emploi dans un délai inférieur à trois mois. Or, à peine a-t-il commencé de se consacrer à ses recherches, q...

...s parce que la demande de carburants augmente que les réserves vont croître ! Malheureusement, il faut des siècles pour les reconstituer et le demandeur d'emploi n'a pas le temps d'attendre ! Soit il habite dans une zone où il peut prendre les transports en commun nous y reviendrons car j'ai déposé un amendement de précision à ce sujet soit ce n'est pas le cas, et il faut alors prévoir que l'actualisation du PPAE tienne compte de la possession préalable ou non d'un véhicule. Je précise que je parle de véhicule au sens large, c'est-à-dire qu'il peut s'agir d'une mobylette ou d'un vélo électrique par exemple. (Sourires.)

Les Parisiens bénéficiant de transports en commun multiples et faciles d'accès, ce sont eux qui doivent faire le plus d'efforts pour ne pas avoir de voiture. S'il est des zones où il est impossible de rapprocher les lieux de travail des lieux d'habitation, partout où cela est possible il faut le faire. Telle est en tout cas ma philosophie. L'amendement n° 53 vise à préciser que l'actualisation ne peut avoir pour objectif d'obliger le demandeur d'emploi à accepter un emploi à temps partiel. En effet, si un demandeur d'emploi n'arrive pas à trouver un emploi à temps plein et que, dans le secteur qui le concerne, il n'y a que des offres d'emploi à temps partiel, on peut craindre que l'actualisation ne l'oblige à accepter un emploi à temps partiel. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendemen...