Interventions sur "accession" de Martine Billard
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Inscrire dans la loi que tout logement en accession sociale à la propriété doit avoir une place de stationnement serait donc complètement rétrograde.
...s, ni pour les sociétés immobilières ni pour les pouvoirs publics. La philosophie de ce texte revient à opposer pauvres, classes populaires et classes moyennes, à mettre en concurrence les mal-logés et ceux qui sont logés dans le parc social. Certes, le Sénat dans sa grande sagesse a supprimé à la quasi-unanimité l'article 17 du texte initial du Gouvernement, qui prévoyait de comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux par commune, en vertu de l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain. Il s'agissait une fois de plus de remettre en question les obligations faites aux maires qui ne respectent pas la loi. Madame la ministre, vous avez annoncé hier ne pas vouloir rétablir cette disposition, arguant que diverses mesures du plan de re...
