Interventions sur "PERCO" de Martine Billard
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La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a gagné ! Ses représentants avaient expliqué à la Commission des affaires sociales qu'avec un montant de 1 600 milliards d'euros sur l'assurance-vie, il convenait maintenant d'orienter les Français vers une épargne bloquée, l'assurance-vie pouvant être transférée sur les PERCO avec une défiscalisation totale ou partielle. Face à de tels propos, le président de la commission avait alors bondi sur son siège, la période étant à la réduction des niches fiscales et sociales. Qu'à cela ne tienne, la FFSA a donc trouvé les relais qui lui étaient nécessaires pour revenir à l'assaut. M. le ministre étant contraint de lever le gage, l'antienne financière du Rapporteur ne semble ...
C'est la proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance, qui se trouve page 219 du rapport d'information du président de la commission. Quant à la différence entre le PEE et le PERCO, elle est fondamentale, puisque, dans le cas du PEE, et contrairement au PERCO, l'employeur est obligé d'abonder le plan à hauteur des sommes versées par le salarié. L'orientation par défaut de l'épargne vers le PERCO, où l'épargne est bloquée, avantagera donc l'employeur. Je suis en désaccord avec les propositions de la Fédération française des sociétés d'assurance, mais il faut reconnaître à c...
