Interventions sur "CHSCT" de Martine Billard

...uire nécessairement à la création d'un service public de santé au travail, prenant la forme d'une agence nationale de santé au travail et d'agences régionales décentralisées. Si l'indépendance du médecin n'est pas négociable, que les salariés aient leurs propres représentants dans ce domaine en est un complément indispensable. Nous sommes surpris qu'au lieu de prévoir le renforcement du rôle des CHSCT, on choisisse de mettre en place un interlocuteur salarié, nommé directement par le chef d'entreprise. En termes de recul démocratique, il est difficile de faire mieux, d'autant que ce salarié ne sera ni choisi par les salariés ni protégé comme les autres délégués. Vous comprenez, dans ces conditions, que nous soyons en total désaccord avec cette réforme.

Cet amendement porte toujours sur le rôle des CHSCT et sur cette innovation du salarié nommé par le chef d'entreprise. N'oublions pas que la suppression des CHSCT est une demande du MEDEF. En général, quand on ne veut plus d'un organisme, il y a deux façons de procéder : soit on le supprime, soit on le vide de son contenu. Comme il semble, en l'occurrence, impossible d'obtenir la suppression du CHSCT par une négociation entre les partenaires socia...