Interventions sur "ARS" de Martine Billard

...de santé. Les Verts ont toujours critiqué les actuelles agences régionales d'hospitalisation en soulignant que cette solution n'était pas complète, et qu'il serait préférable d'opter pour des agences régionales de santé susceptibles de prendre en charge l'ensemble des questions de santé évidemment, celles-ci ne se résument pas aux problèmes de l'hospitalisation. Pour les Verts, la création des ARS est donc positive et elle constitue un progrès nous sommes toutefois plus critiques sur leur fonctionnement tel qu'il est prévu dans le projet de loi. Les ARS, selon le projet de loi, auront pour mission d'organiser « la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région, ainsi que le recueil et le traitement de tous les signalements d'événements sanitaires ». L'amendement n° 1771 comp...

L'alinéa 10 dispose que l'ARS est entre autres chargée de promouvoir la santé et d'éduquer la population à la santé. Notre amendement souhaite ajouter que l'ARS définit et met en oeuvre une politique de santé à l'école et au travail. La région nous semble le bon échelon. Malgré la diminution du nombre de médecins et d'infirmiers scolaires, il y a un vrai besoin de politique de santé à l'école. De même, nous connaissons la cr...

...t et qui travaillent bien souvent dans des conditions difficiles, de plus en plus difficiles, les usagers, les élus n'ont-ils pas le droit de participer à la prise de décision ? Loin d'être un handicap, ce serait plutôt une source d'enrichissement de la réflexion et des réponses apportées. Cette personnalisation des pouvoirs à l'échelle de l'établissement est prolongée par celle des directeurs d'ARS. Les directeurs d'établissement seront soumis aux injonctions du directeur de l'agence régionale de santé, qui les nommera, décidera du montant de leur prime et, comme le prévoit l'alinéa 7 de l'article 4, pourra les révoquer sans que l'avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis. Pourquoi une telle disposition, qui « caporalise » littéralement les chefs d'établissement...

Cet amendement prolonge notre débat puisqu'il porte, lui aussi, sur la conception du pouvoir qu'il conviendrait d'adopter. En réponse ce qu'a dit notre collègue Bernard Debré, je rappelle que le problème, c'est que le directeur de l'établissement est nommé par le directeur de l'ARS. Nous sommes donc bien dans un régime de pouvoir personnel.