Interventions sur "scolaire" de Martine Aurillac

...e manière équilibrée, qui sera, espérons-le, efficace. Les communes, quant à elles, sont tenues d'effectuer cet accueil c'est une compétence d'attribution dès lors que 10 % des enseignants ont l'intention de faire grève. C'est indiscutablement un seuil un peu bas et je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez accepté qu'il soit relevé à 20 %. Les communes pourront utiliser les locaux scolaires et même déléguer par convention ce service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunal. Enfin, afin de ne pas tomber dans la critique légitime du transfert de charges, une contribution compensatoire de l'État, réévaluée est prévue au titre des dépenses engagées en fonction du nombre des élèves accueillis, avec un forfait minimal de 200 euros pour les c...

Les amendements présentés par Jean-François Lamour, cosignés par plusieurs députés parisiens, devraient l'inciter à prendre enfin ses responsabilités. Le Sénat a apporté des modifications justifiées à ce texte : suppression de la référence au caractère obligatoire du temps scolaire, remplacement des professeurs absents chaque fois que cela est possible votre agence de remplacement, monsieur le ministre, y veillera