Interventions sur "pénale" de Martine Aurillac

Mon intervention sera courte, car la convention d'entraide judiciaire en matière pénale, qu'il nous est demandé de ratifier, est classique. J'ai néanmoins tenu à l'examiner avec attention car elle prend place dans un contexte particulier. Tout d'abord, elle est signée avec un Etat, les Emirats Arabes Unis, qui ne ressort pas de l'influence traditionnelle de la France, mais avec lequel notre coopération est en plein essor. Ensuite, elle est signée avec un Etat dont le système jurid...

Madame la garde des sceaux, votre projet de loi en deux volets, l'un relatif à la rétention de sûreté, l'autre à la déclaration d'irresponsabilité pénale, vient à point nommé pour répondre à l'inquiétude de l'opinion, née de crimes odieux qui ont récemment frappé des enfants et des soignants, dont la vocation est de prendre en charge des individus dangereux pour eux-mêmes et pour autrui. Ces derniers, pour pénalement irresponsables qu'ils soient, n'en représentent pas moins un grave risque potentiel pour la société. Ce faisant, vous tenez un des e...