Interventions sur "judiciaire" de Martine Aurillac

Mon intervention sera courte, car la convention d'entraide judiciaire en matière pénale, qu'il nous est demandé de ratifier, est classique. J'ai néanmoins tenu à l'examiner avec attention car elle prend place dans un contexte particulier. Tout d'abord, elle est signée avec un Etat, les Emirats Arabes Unis, qui ne ressort pas de l'influence traditionnelle de la France, mais avec lequel notre coopération est en plein essor. Ensuite, elle est signée avec un Etat don...

...nsables qu'ils soient, n'en représentent pas moins un grave risque potentiel pour la société. Ce faisant, vous tenez un des engagements du Président de la République auxquels les Français sont particulièrement sensibles, notamment les familles, qui sont l'armature de notre société. Vous montrez aussi votre courage et votre fermeté en rétablissant l'équilibre entre les deux fonctions de l'autorité judiciaire, constitutionnellement gardienne des libertés publiques : la protection de la société, en particulier des victimes, et la personnalisation de la peine. Ainsi, l'abandon du non-lieu, terme offensant pour les victimes d'agresseurs pénalement irresponsables, est une mesure qui devrait faire consensus. S'agissant de la rétention de sûreté, je souhaiterais que vous puissiez rassurer nos concitoyens ...