Interventions sur "élève" de Martine Aurillac

... relevé à 20 %. Les communes pourront utiliser les locaux scolaires et même déléguer par convention ce service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunal. Enfin, afin de ne pas tomber dans la critique légitime du transfert de charges, une contribution compensatoire de l'État, réévaluée est prévue au titre des dépenses engagées en fonction du nombre des élèves accueillis, avec un forfait minimal de 200 euros pour les communes rurales. Toutefois, j'estime que les très petites communes devraient bénéficier d'un statut spécifique et j'espère que nous en étudierons la possibilité. J'ajoute qu'il est particulièrement regrettable que le maire de la plus importante des communes de France, notre capitale, Paris, ait d'ores et déjà fait connaître sa décision d...