Interventions sur "eaux" de Martial Saddier

...des grands sujets de débat lors de l'adoption de la loi sur l'eau. Au reste, une partie des 14 milliards d'euros affectés aux agences de l'eau est ciblée sur la solidarité. Bref, si les grandes zones urbaines veulent continuer à avoir de l'eau potable en quantité et en qualité, cette solidarité financière devra être instaurée pour aider les zones rurales et les zones de montagne, qui sont les châteaux d'eau de notre pays.

Je suis d'accord pour donner un maximum de pouvoir aux EPTB. Toutefois, dans certaines zones de montagne, la notion de bassin versant n'est pas définie de la même manière qu'ailleurs. Ainsi le contrat de rivière et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par la commission dont je suis le président pourraient paraître ridicules dans d'autres régions françaises. Prenons garde à ne pas imposer une taille minimale aux EPTB !

Il importe d'éviter l'application de règles adoptées au niveau national et qui ne tiendraient pas compte des spécificités de chaque territoire, notamment pour ce qui concerne le taux de référence des pertes en eau. Par exemple, il existe des endroits en France où on ne peut pas enterrer les réseaux, parce que le sol est composé de granit. De même, en montagne, le gel oblige à prévoir des systèmes de purge, ce qui entraîne des pertes régulières en eau. Un décret ne pouvant prévoir toutes les situations, il convient de laisser aux comités de bassin le soin de prendre ces décisions.

La teneur des dernières interventions pourrait laisser croire que je suis en désaccord avec les amendements adoptés. Ce n'est pas le cas. Ce que je dis, c'est que deux ans ne seront pas de trop pour faire l'inventaire de l'état de nos réseaux et établir le programme pluriannuel d'investissement. Le défi doit être relevé, mais il est de taille pour tous les maires de France.